L’exonération est confirmée par une attestation d’exonération délivrée par le Directeur des Impôts.
免
必须有
务局长签认的免
证明。
L’exonération est confirmée par une attestation d’exonération délivrée par le Directeur des Impôts.
免
必须有
务局长签认的免
证明。
7 Les prestations de services relaitves au transport et à la manutention des produits exonérés.
为免
产品提供的运输和搬运服务。
Les exemptions qui n'exigent aucune démarche particulière pour être acceptées.
不需要任何手续即可承认的免
。
Nous l'avons libéré Il n'existe plus d'exemptions fiscales qui favorisent certains citoyens.

已不存
优惠一些个人的免
做法。
Leurs exportations devraient bénéficier mondialement de l'admission en franchise de droits et hors quota.
它们的产品应当
球获得直接免
和免配额的准入。
Nous bénéficions également des possibilités commerciales hors taxes offertes par les pays développés.
我们还从发达国家提供的免
贸易机会中受益。
A partir de 1999, les montants versés ont été portés à 125 schillings (9,08 euros).
过去
子的免
级别取决于
子人数。
Cet appui consiste en conseils juridiques sur le droit d'auteur, le paiement et l'exonération d'impôts.
该支持包括提供版权、报酬和免
方
的法律咨询。
Une exemption fiscale peut être demandée sur les droits d'inscription jusqu'à concurrence d'un plafond de 2 500 livres.
可免
的最高学费数额为2,500镑。
Guam, port franc, facilite le mouvement des matières premières destinées à la fabrication.
关岛是一个为制造业原材料的进出提供便利的免
港。
En d'autres termes, il n'y a aucune raison pour que l'exonération soit accordée systématiquement.
换句话说,不存
需要将免

扩大的理由。
Lorsque des exonérations fiscales ou douanières sont accordées, les possibilités d'abus sont importantes.
给予
收或关
免除的地方,存
大量滥用这种免
的可能性。
Les exemptions fiscales concernant l'aide internationale prennent des formes diverses.
与国际援助相关的免
有各种形式。
Que des officiers des UPDF ont participé à extorquer des impôts aux Congolais.
第115段 不过,尽管免
进口利润幅度有所增长,但也仅占免
利益的一部分。
Le Groupe d'experts est en possession du document accordant les exonérations.
专家组拥有准许免
的文件。
Samoa Packing, qui emploie environ 2 400 personnes a également présenté une nouvelle demande d'exonération.
萨摩亚包装公司雇用了约2 400名工人,也申请新的免
待遇。
Il a entrepris un projet visant à créer des zones industrielles et des zones franches.
它还实施了一个建立工业区和工业免
区的项目。
Jusqu'à 100 % de leurs bénéfices déclarés peuvent être exonérés d'impôt.
对高技术公司实行的免
可高达其法定收入的100%。
Les exonérations précédemment consenties seront maintenues pour les marchés en cours jusqu’à la réalisation de ceux-ci.
对于
建合同,前
提到的免
可一直持续到合同结束。
Cet abattement représente un montant net de 500 schillings (36,34 euros) par enfant et par mois.
这种免
的净金额达到每个
子每月500.00奥地利先令(36.34欧元)。
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