Au cas où la communauté religieuse nationale bénéficiant de la fondation cesse d'exister, ou si la fondation, malgré les avertissements des autorités concernées, n'a plus les moyens de constituer un conseil administratif, la loi No 2762 concernant les fondations prévoit que la gestion de ces biens immobiliers soit transférée à la Direction générale des fondations qui sera chargée de l'entretien de ces biens, sans toutefois empêcher les visites aux lieux de culte faisant partie de ces biens.
如果使用基
的全国少数教派已
复存在,或是基
在有关当局的催告下,无力组成一个行政理
,则按有关基

宜的第2762号法令规定,把

动产的管理权转交给负责维护
财产的基
管理总局,但
妨碍人们拜谒作为
财产一部分的礼拜场所。
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