Les dépositaires sont censés être des sociétés fiduciaires ou des institutions financières.
监护机构应当是司或金融机构。
Les dépositaires sont censés être des sociétés fiduciaires ou des institutions financières.
监护机构应当是司或金融机构。
L'activité des banques et des sociétés fiduciaires est régie par la Bermuda Monetary Authority.
百慕大金融理局担任银行与
司的监
机构。
La loi exige également que les sociétés aient leur siège à Guam.
该项法律还要求司的行政
理部门设在关岛。
L'Autorité monétaire des Bermudes est l'organe réglementaire pour les banques et les sociétés fiduciaires3.
百慕大理局则是
理银行以及
司的机构。
Le secteur comprend quatre banques commerciales et 53 sociétés fiduciaires2.
该行业包括四个商业银行、53个司,以及其他一些
司。
Guam s'est aussi doté de mécanismes pour la création et la réglementation de sociétés de fiducie.
它还立了一些机制,以在关岛
立和
制
司。
En outre, des efforts sont en cours pour attirer davantage de compagnies d'assurance et de sociétés fiduciaires.
另外,正在努力吸引更多的保险司和
司前去该领土。
Il existe actuellement plus de 40 000 sociétés enregistrées aux îles Caïmanes, dont 600 banques et sociétés de fiducie.
目前在开曼群岛注册的司有4万家,包括600家银行和
司。
La constitution, la gestion ou la direction de fiducies de droit étranger ou de toute autre nature de structure similaire.
设立、理或经
海外
司或任何其他性质类似结构。
Pendant la même période, d'autres employés de la Trust International ont été assassinés dans d'autres attaques lancées par des terroristes présumés.
在此期间,司的其他工作人员在指称的恐怖主义分子的其他袭击中被谋杀。
L'obtention de renseignements sur les fiduciaires, les fiduciants et les bénéficiaires des sociétés fiduciaires est régie par les procédures susmentionnées.
司根据上述程序为获取
受
人、授与人/出让人和受益人的资料查验有关人员的身份。
Il n'existe pas de banque centrale mais l'Autorité monétaire des Bermudes (BMA) est l'organisme de réglementation des banques et sociétés fiduciaires.
百慕大没有中央银行而由百慕大理局对银行和
司进行
理。
Elle est responsable de la supervision des banques et des sociétés fiduciaires ainsi que de l'administration de la monnaie des îles Caïmanes.
理局负责监
银行和
司业务,并负责
理开曼群岛
。
Il n'existe aucune banque centrale sur le territoire; l'Autorité monétaire des Bermudes (BMA) est l'organisme qui régit les banques et sociétés fiduciaires.
领土未设中央银行,而由百慕大金融理局担任银行与
司的监
机构。
La NHT n'a pas de dispositions spéciales pour les familles dans ses allocations, mais il a des dispositions spéciales pour les handicapés.
国家住房司在其分配数上没有对家庭做特别规定,但对残疾人有特别规定。
Le NHDT gère actuellement 132 logements dans des communautés de logement à prix modéré à West Bay, Eastern Avenue et Windsor Park.
国家住房开发司目前负责
理分布在西部海湾、东大道、温莎
爵
园等经济房住宅区的132套住宅。
Vous voudrez bien par ailleurs indiquer les dispositions de ce texte qui se rapportent à la réglementation des sociétés commerciales et fiduciaires internationales.
此外,请概述该《法案》中与理国际商业
司和
司有关的条款。
Si ce cédant faisait faillite, la cession devrait être opposable à l'administrateur judiciaire même s'il n'avait pas fait enregistrer ses droits sur l'immeuble.
如果该转让人破产,转让应对破产司有效,即使该转让未经过土地登记。
Ces rapports doivent être soumis à l'Inspecteur des banques et des sociétés fiduciaires dans les trois derniers mois de l'exercice financier du prestataire.
此种报告必须在该机构的财政年度终了后三(3)个月内提交银行和司稽查员。
Les fiducies sont aussi de plus en plus souvent considérées comme un obstacle à la transparence qui favorise les opérations de blanchiment complexes.
人们越来越认识到,司是在透明度上存在的一道缺口,给复杂的洗钱办法提供了条件。
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