Le montant de la prime était d'ITL 12 180 000.
Incisa说该保险单
保险费
12,180,000意大利里拉。
Le montant de la prime était d'ITL 12 180 000.
Incisa说该保险单
保险费
12,180,000意大利里拉。
Il se peut qu'il ne naisse jamais aucune créance au titre de cette police d'assurance.
可能永远不会有保险单产生
索偿要求。
Il est erroné de demander l'indemnisation des primes.
任何形式
保险
出
保险费是无法收回
,除非保险单废止。
La société n'a pas présenté de police d'assurance pour le contrat no 1218.
Felten没有提交第1218号合同
保险单。
Dans certains cas, les polices d'assurance étaient factices ou l'assurance n'était applicable qu'aux États-Unis.
在有些情况下,保险单是假
,或只能在美国执行。
Son propriétaire a demandé à être indemnisé en vertu de sa police d'assurance.
船主按保险单索赔了损失。
Au total 43 polices ont été transmises pour vérification et le secrétariat a reçu 37 réponses.
总共转交了43件保险单,收到了37件答复。
Le Groupe serait plus précisément chargé du recrutement, du suivi de l'évaluation du comportement des fonctionnaires et autres questions de personnel intéressant les responsables de la sécurité sur le terrain; de l'administration des budgets des services de sécurité sur le terrain; de l'établissement et de l'administration du budget biennal du Bureau; de la gestion du Fonds d'affectation spéciale pour la sécurité du personnel des Nations Unies; et de la gestion du plan d'assurance contre les actes de malveillance, notamment en imputant les coûts aux organismes participants.
具体来说,该股将负责招聘、监测考绩过程以及与外勤警卫干
有关
所有其

;管理外勤警卫办
处
预算;制定和实施安协办
两年期预算;管理联合国工作
员安全信托基金;管理蓄意伤害行
保险单,包括向各参与组织送交保险费
帐单。
Cependant, la notification à des tiers ou le contrôle par des tiers à des fins de publicité peut être utilisé dans une certaine mesure et même se révéler préférable pour certains actifs intangibles correspondant à des versements de montants élevés tels que les paiements dus en application d'une police d'assurance ou en vertu d'une lettre de crédit, ou même dans le cas d'une sûreté constituée sous la forme de comptes en banque, de comptes de placement ou de valeurs mobilières détenues par un intermédiaire.
然而,对某些高额
款无形资产来说,例如保险单下或信用证到期后

款,或者甚至当涉及用银行存款帐户或者投资帐户或者由中间
持有
证券作保时,采用由第三方当
通知或控制
做法作
一种公布方法发挥一定
作用也许是可行
,甚至是可取
。
Il est nécessaire de créer un poste d'agent des services généraux (autres classes) dont le titulaire sera chargé de tâches administratives, plus particulièrement de la gestion des polices d'assurance couvrant les véhicules, des opérations aériennes, les voyages par avion et les transferts de fonds (suivi de l'exposition aux risques, rapprochements, examen des demandes d'indemnisation et réponse aux demandes de renseignements courantes), de la facturation du Département des opérations de maintien de la paix et de travaux connexes.
需要增设1名一般
务
员员额(其
职等),协助管理特别是汽车责任、空运、空中旅行和现金中转
保险单(跟踪所受风险、调整保险单、审查索赔案件和日常询问)、向维持和平行动部开列账单和处理其
有关问题。
Le Comité considère que l'obligation de verser des intérêts est née d'un contentieux entre les assureurs de la KAC et la KAC elle-même (c'est-à-dire d'un différend quant à la question de savoir si les assureurs de la KAC étaient dans l'obligation d'indemniser celle-ci pour la perte des pièces détachées à hauteur d'un montant supérieur à la limite au sol inscrite dans la police) et non de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq.
小组认
赔偿利息
责任是由科航承保
与科航
一项合同纠纷引起
(即科航承保
是否有责任按照超过保险单地面限额
数额对科航
零部件作出赔
),而不是由伊拉克入侵和占领科威特造成
。
Les actifs incorporels, quant à eux, varieront d'un État à l'autre, en fonction de la législation interne, mais peuvent comprendre les droits de propriété intellectuelle, les valeurs mobilières et les instruments financiers, les polices d'assurance, les droits contractuels (y compris ceux portant sur des actifs appartenant à des tiers) et les droits d'action en réparation d'une faute non contractuelle si cela est dans l'intérêt du débiteur.
对于哪些资产可归入无形资产类别,各国
界定方法不同,视本国法律而定,但可以包括知识产权、证券和金融工具、保险单、契约权(包括与第三方拥有
资产有关
契约权)以及对债务
权益
侵权行
所产生
诉讼权。
En ce qui concerne les objets de dépenses autres que les postes, l'inflation a entraîné une augmentation de 5,6 millions de dollars, imputable principalement à une poussée inflationniste, à Addis-Abeba, mais surtout à New York, où la forte hausse des primes d'assurance a renchéri le coût de l'assurance dommages, de l'assurance maladie après la cessation de service et de l'assurance contre les actes de malveillance.
通货膨胀对非员额经费影响导致费用增加了560万美元,亚
斯亚贝巴在某种程度上可归因于通货膨胀
压力,而纽约则主要归因于通货膨胀
压力,那里保险业
市场状况迫使一般保险、离职后医疗保险和恶意行
保险单
费用大幅上升。
Le vendeur doit obtenir à ses propres frais une assurance sur facultés conformément au contrat et à des conditions telles que l'acheteur ou toute autre personne ayant un intérêt assurable sur la marchandise ait le droit de présenter directement sa réclamation à l'assureur; il doit fournir à l'acheteur la police d'assurance ou toute autre preuve qu'une couverture d'assurance a bien été obtenue.
卖方必须按照合同规定,自
费用取得货物保险,并向买方提供保险单或其
保险证据,以使买方或任何其
对货物具有保险利益
有权直接向保险
索赔。
Le vendeur doit obtenir à ses propres frais une assurance facultés conformément au contrat et à des conditions telles que l'acheteur ou toute autre personne ayant un intérêt assurable sur la marchandise ait le droit de présenter directement sa réclamation à l'assureur; il doit fournir à l'acheteur la police d'assurance ou toute autre preuve qu'une couverture d'assurance a bien été obtenue.
卖方必须按照合同规定,自
费用取得货物保险,并向买方提供保险单或其
保险证据,以使买方或任何其
对货物具有保险利益
有权直接向保险
索赔。
Pour chiffrer le montant de la perte indemnisable subie par les assureurs de la KAC, le Comité a dû déterminer les pièces qui étaient couvertes par la police (voir le paragraphe 20 ci-dessus) en tenant compte des jugements des juridictions du Royaume-Uni dans le cadre de la procédure qui a opposé la KAC à ses assureurs (voir les paragraphes 72 et 73 ci-dessus).
在审议科航承保
应赔损失数量时,小组需确定哪些零部件属于保险单
保险之列(见上文第20段)。 小组对英国法院关于科航承保
与科航间诉讼
判决书(见上文第72和第73段)予以了考虑。
Bien que le contrat-cadre d'assurance aviation de l'Organisation des Nations Unies, qui couvre la différence entre le montant du règlement et la partie responsabilité civile de l'assurance de la partie responsable, s'applique aux lettres d'attribution, elle ne couvre que les tierces parties, à savoir les personnes autres que les fonctionnaires, agents et personnels militaires de l'Organisation des Nations Unies.
虽然提供超额责任保险
联合国航空总保险单适用于协助通知书,但保险范围只适用于非联合国雇员、代理
或军
员
第三方。
Le paragraphe 735.102 du Recueil des règlements fédéraux énonce les conditions et normes qu'un fournisseur doit respecter pour être agréé, soit notamment avoir une valeur nette d'au moins 25 000 dollars et être couvert par deux polices d'assurance, une pour les “erreurs et omissions” et l'autre pour les “fraudes et malhonnêteté”, chacune garantissant une couverture minimum de 2 millions de dollars.
《联邦条例法典》第735.102条规定了对系统服务供应商
要求和申请者应达到
标准。 有待批准
任何系统服务供应商均至少必须有25,000美元
资产净值,而且还必须有两份保险单;一份是防范“误差和遗漏”
,另一份是防范“欺诈和不诚实”
;每份保险单
保险额至少应
200万美元。
Il juge trop peu objectif l'indicateur de succès c) i) (Augmentation du pourcentage de clients interrogés jugeant au moins « bonne » ou « très bonne » la qualité des services fournis) et estime qu'en ce qui concerne l'indicateur de succès c) ii) (Amélioration des politiques d'assurance), l'objectif retenu (2 améliorations supplémentaires) ne permet pas de comprendre quelles améliorations sont prévues.
委员会发现,“在接受调查
用户中,将服务至少评
`良好'或`优秀'
用户
百分比增加”
绩效指标不够客观而且绩效指标“改进保险单”下“增加两项改进”
业绩目标也无法使
了解预期会有什么样
改进。
Il a fourni de nombreux documents établis à son nom à l'appui de son droit de propriété sur l'entreprise, notamment une procuration du requérant koweïtien, une attestation signée par celui-ci concernant l'accord de «permis à bail», des polices d'assurance à son nom relatives à l'entreprise et des déclarations d'anciens fournisseurs attestant qu'il en était propriétaire.
其中包括一份科威特索赔
授权书,一份由科威特索赔
签署
承认“租赁执照”
证明、有
签名
商业保险单和证明
拥有这项经营业务
前供货商
证词。
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