人民陪审员

Les tribunaux de première instance sont composés d'un juge et de deux assesseurs populaires.

初审法由一名法官两名陪审员组成。

Dans un procès, les assesseurs ont la même autorité que le juge.

陪审员在审判中拥有与法官同等权力。

Les juges et assesseurs des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

地方法院审判员陪审员由相应级别地方议选出。

Les juges et les assesseurs du peuple des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

地方法院审判员陪审员由同级地方议选举。

Les tribunaux se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

法院由审判员陪审员组成，审判员陪审员由各级国家权力机关选举。

Il explique aussi que deux des trois personnes qui composaient le tribunal (les «assesseurs populaires») ont refusé de contresigner sa condamnation à mort.

他还解释说，组成法三(所谓“陪审员”)之中有二拒绝副署他死刑。

Les tribunaux sont composés de juges et d'assesseurs populaires qui sont élus par les organes du pouvoir politique à tous les niveaux.

法院由审判员各级国家权力机关选出陪审员组成。

Le président du Tribunal central est élu par l'Assemblée populaire suprême, les juges et assesseurs du peuple par le Présidium de l'Assemblée.

中央法院院长由最高议选举，其审判员陪审员由最高议常务委员选举。

Le président du Tribunal central est élu par l'Assemblée populaire suprême, les juges et assesseurs du peuple par la Commission permanente de l'Assemblée.

中央法院院长由最高议选举，其审判员陪审员由最高议常设议选举。

Les femmes peuvent prétendre à être élues comme juges ou assesseurs populaires ou à devenir avocates, sur un pied d'égalité avec les hommes.

妇女有权在与男子平等条件下当选为法官陪审员，或取得律师资格。

Le Président de la Cour centrale est élu par l'APS et les juges et assesseurs populaires de cette cour sont élus par le PAPS.

中央法院院长由最高议选举产生、审判员陪审员由最高议主席团选出。

Les tribunaux de la République se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

共国法院由审判员陪审员组成，审判员陪审员由各级国家权力机关选举。

En effet, les affaires dont sont saisis les tribunaux ordinaires sont examinées en présence d'assesseurs non juristes; les dérogations à cette règle sont précisées dans la législation.

因此，普通法法处理案件必须在陪审员在场情况下予以审理；规约对这一规定例外情况作出了具体规定。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par la Cour centrale et les assesseurs populaires de ce tribunal sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par des assemblées d'employés.

特别法院审判员由中央法院指定，其陪审员由有关部队士兵或由员工议选出。

En vertu des dispositions de la Constitution et du règlement relatif à l'élection des juges et des assesseurs populaires, ces magistrats sont élus par les assemblées populaires correspondantes, à tous les niveaux.

依据《宪法》《法官陪审员选举条例》，所有各级法院法官陪审员都由相应议选举产生。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par le Tribunal central et ses assesseurs du peuple sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par les salariés lors de leurs réunions.

特别法院审判员由中央法院任命，特别法院陪审员由有关部队士兵或由雇员开选举。

Les travailleurs, les agriculteurs, les intellectuels et les fonctionnaires, hommes ou femmes, peuvent être élus assesseurs populaires s'ils jouissent de la confiance des masses et ont une connaissance de base du droit.

工、农、知识分子男女公务员，只要深得群众信任并拥有基本法律知识，都可当选为陪审员。

Elle a pour mandat d'adopter, après délibération, le plan local de développement de l'économie nationale et le budget local, d'en accroître les résultats, d'adopter des mesures en vue de faire respecter la loi dans le secteur de son ressort, d'élire ou de révoquer les membres des comités populaires, les juges et les assesseurs du peuple des instances judiciaires locales, etc.

如审议批准国经济发展地方计划，地方预算及其执行结果；在有关领域采取遵守国家法律措施；选举或撤消同级委员成员、审判官法上陪审员。