Tous les membres du Comité ont participé à la soixante et onzième et à la soixante-douzième session.
委员的所有成员参加了第
十一和
十二
。
Tous les membres du Comité ont participé à la soixante et onzième et à la soixante-douzième session.
委员的所有成员参加了第
十一和
十二
。
Cette formule a été appliquée à tous les rapports examinés aux soixante et onzième et soixante-douzième sessions du Comité.
委员第
十一和第
十二
审
的报告均已适用此办法。
La Convention en prévoit en effet d'autres, par exemple aux articles 71 à 73 ou au paragraphe 1 de l'article 84.
本公约规定了进一步的补救办法,例如在第十一至第
十三
或第
十四
第(1)款中。
Troisième Convention de Genève, art. 99 à 108; quatrième Convention de Genève, art. 27, 30 à 33, 37, 38, 71 à 76, 126.
内瓦第三公约第九十九至一〇
;
内瓦第四公约第二十
、第三十至三十三、第三十
、第三十
、第
十一至
十六、第一二六
。
Articles 15, 35, 38, 40, 66, 71, 72, 74, 75, 76, 79, 88, 89, 90, 106, 108, 113, 114, 116, 117, 118, 121, 128, 129 et 130 du présent règlement intérieur.
现行事规则第十五、三十五、三十
、四十、六十六、
十一、
十二、
十四、
十五、
十六、
十九、
十
、
十九、九十、一○六、一○
、一一三、一一四、一一六、一一
、一一
、一二一、一二
、一二九和一三○等
。
La Convention elle-même dispose que le vendeur a des obligations autres que celles mentionnées à l'article 30, par exemple celles découlant du Chapitre VI (articles 71 à 88) qui a trait aux obligations communes du vendeur et de l'acheteur.
本公约本身规定了第三十中未提到的卖方必须履行的进一步义务,如第五章引出的那些义务(第
十一至第
十
),它们涉及到买卖双方共同承担的义务。
On trouvera dans les sections ci-après, présentées pays par pays dans l'ordre d'examen des rapports par le Comité, les observations finales adoptées par celui-ci à l'issue de l'examen des rapports des États parties qu'il a examinés à ses soixante-dixième, soixante et onzième et soixante-douzième sessions.
下列各节按委员审
其报告的国家的顺序排列,载有委员
针对在第
十、第
十一、第
十二
上审
的缔约国报告提出的结论性意见。
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