ter

Pour éviter les répétitions, un renvoi au projet d'article 51 ter a été inséré.

为避免重复列举，插入了对第51条适当相互参引。

57 ter. La loi devrait prévoir qu'une inscription peut être modifiée à tout moment.

. 法律应规定，可随时对登记加以修订。

Le juriste hors classe a organisé cinq conférences en application de l'article 65 ter du Règlement.

高级法律干事按照第65㈢条规定举行了5次会议。

Si une option correspondant à une fonction donnée comporte plusieurs paragraphes, ces paragraphes sont numérotés bis, ter, etc.

假如某备选方在论述项职能时包括多个段落，则在段前标注二、等序号。

Le Groupe de travail a approuvé quant au fond la recommandation 50 ter sans modification.

工作组未作修改核准了建议50实质内容。

Ils ont adopté ainsi deux nouvelles dispositions (art. 92 ter et 92 quater).

这次全体会议上，法官通过了两项新规定：规则第92条和第92条四。

Le paragraphe 81 f) ter et ses variantes ont été supprimés.

删去第81(f) 段和备选文。

Le paragraphe 104 ter et le paragraphe suivant ont été supprimés.

第104段和其后段删去。

Il a également été proposé d'inclure un nouvel article 2 ter (voir annexe I.A).

关于其他问题，有人提出关于增添新第2条另项提（见上文附件A）。

Il a été convenu d'actualiser le renvoi au projet d'article 22 ter.

与会者致认为，应当更新对第22条互见索引。

Sept réunions ont été organisées par le juriste hors classe en application de l'article 65 ter du Règlement.

高级法律干事按照第65条召开了七次会议。

Le juriste hors classe a organisé deux conférences en application de l'article 65 ter du Règlement.

根据第65条，高级法律干事召开了两次会议。

L'article 73 ter relatif à la conférence préalable au procès va essentiellement dans le même sens.

关于辩护前协商第73条在极大程度上规定了这程序。

Les dispositions des paragraphes 4 à 6 correspondent aux dispositions des paragraphes 7 à 9 de l'article 51 ter.

上文第(4)至(6)款相关部分条文与第51条第(7)至(9)款条文相同。

Elle peut aussi exiger des précisions sur la valeur des pièces à conviction (art. 73 bis et ter).

审判分庭还可以要求提供关于物证现状资料（规则第73条二和）。

Quatre conférences se sont tenues à l'initiative du juriste hors classe, en application de l'article 65 ter du Règlement.

高级法律干事按照第65条召开了4次会议。

Le juriste hors classe a quant à lui organisé six réunions en application de l'article 65 ter du Règlement.

高级法律干事根据第65条举行了六次会商。

Lors de cette réunion, ils ont approuvé l'adoption de deux nouveaux articles, les articles 92 ter et 92 quater.

在该次全体会议上，法官们通过了两条新规则，即第92条和第92条四。

Cinquante-huit témoignages ont été admis au procès en application des articles 92 bis et 92 ter du Règlement.

在审理该期间，58名证人根据《规则》第92条二和第92条作证。

Le Rapporteur spécial convenait avec la majorité que le paragraphe 2 de l'article 46 ter devrait être maintenu en tant qu'article distinct.

特别报告员同意多数人观点，即：应保留第46条第2款作为单独条。