De façon générale, on note une amélioration de la vocation successorale de la femme.
总
说来,妇女
遗产继承情况已经得到改善。
继承
, 有
遗产
:loi~ale继承法taxe successorale 遗产税
De façon générale, on note une amélioration de la vocation successorale de la femme.
总
说来,妇女
遗产继承情况已经得到改善。
Les pratiques successorales sont favorables aux femmes dans de nombreuses régions du pays.
有
继承
习俗在本国许多地方都有利于妇女。
Nous considérerons aussi bien les stratégies économiques internationales de mondialisation que le droit interne successoral.
这些政策既包括国际全球化经济战略,也包括
于继承权
国内立法。
Le droit successoral, en particulier les dispositions d'ordre, est discriminatoire à l'égard des femmes.
继承法、特别
有
土地
继承法看来歧视妇女。
Les femmes peuvent ainsi louer des terres mais le droit successoral privilégie les héritiers mâles.
尽管妇女可以租借土地,但继承权却传给
性继承人。
Mais dans la pratique, le régime successoral traditionnel l'emporte sur la loi.
但
在实践中,传统
继承方式超越了执法。
L'enfant qui veut revendiquer sa vocation successorale doit d'abord établir sa filiation avec la personne légataire.
要求确认其继承权
女,必须先确立与遗赠人
亲
系。
Toutefois, au paragraphe 76 a) du rapport, il était question d'une discrimination de droit en matière successorale.
然而,报告第76(a)段也提到在继承方面
法律上歧视。
Dans beaucoup de pays, les droits patrimoniaux et successoraux des femmes mariées ne sont pas suffisamment reconnus.
在许多国家,已婚妇女对财产或继承权
认识不足。
L'égalité des droits successoraux donne aux femmes la garantie qu'elles ne seront pas expulsées du foyer conjugal.
平等继承权确保寡妇不被婆家逐出家门。
Les femmes constituent un groupe spécialement exposé dans la défense des droits fonciers, en particulier des droits successoraux.
妇女作为一个群体,在土地权尤其
继承权问题上,特别脆弱。
Du point de vue du droit successoral, l'adopté est appelé à succéder à l'adoptant en qualité de descendant.
在财产继承方面,被收养人被指定作为后代继承收养人
财产。
La nouvelle législation successorale va corriger cette anomalie; elle autorisera également les unions sous le régime du droit commun.
新
继承法将补偿这种情况,而且还将为习惯法下
同居
系制定条款。
Un être humain simplement conçu ne peut être débiteur, il ne peut à la limite qu'être créancier précise le droit successoral.
简单地说,根据继承法,一个人不能继承一项责任,他最多只能继承一项财产。
Il y a fondamentalement deux systèmes de règles successorales, liés l'un à la famille patrilinéaire et l'autre à la famille matrilinéaire.
遗产继承制主要
建立在父系和母系家族基础上
。
Le comité est aussi préoccupé par la situation des enfants nés hors mariage, en particulier en ce qui concerne leurs droits successoraux.
委员会还
注婚外生儿童
情况,特别
注其继承权。
Le régime de la communauté des biens est un régime facultatif ; en outre, il ne s'applique pas à la procédure successorale.
财产共有制
一项任择性制度,此外,该制度不适用于继承程序。
Ce texte a permis de lever une série de difficultés auxquelles se heurtaient ces couples dans leur vie quotidienne, notamment en matière successorale.
因此,这项法律消除了这种夫妇在日常生活中
一些障碍,例如在继承权方面
障碍。
Les conjoints avaient les mêmes droits successoraux, le droit d'administration légale des enfants mineurs, et des biens, ainsi que le droit de se remarier.
配偶双方拥有同等
继承权、对未成年
女
法定管理权、财产权以及再婚权。
L'étude est en cours, alors qu'une réforme du droit successoral a été engagée, dans le but, entre autres, d'améliorer les droits des conjoints survivants.
该研究正在进行,并同时开展了继承法修改,以改善丧偶者
权利。
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