Un deuxième outil d'enquête spécialisé est le programme de repentis.
卡特尔案件的第二个专门调查工具是宽大方案。
Un deuxième outil d'enquête spécialisé est le programme de repentis.
卡特尔案件的第二个专门调查工具是宽大方案。
Apparemment, peu ont donné lieu à l'utilisation d'un programme de repentis.
显然,宽大方案没有多少
。
Un élément essentiel du succès de tout programme de repentis est la menace crédible de sanctions graves.
何
功的宽大方案的一个重要组
部分都是可信的严厉制裁威胁。
Enfin, la situation des repentis et des agents infiltrés n'est actuellement pas réglementée en Principauté de Monaco.
最后,摩纳哥公国目前对悔改罪犯和卧底侦探的情况没有作出
何规定。
Une délégation a remarqué que dans certains cas, la protection de témoins ou de repentis demandait que certaines informations soient tenues secrètes.
一个代表团指出,在某些情况下,为
护证人或已经坦白交待的人需要对某些信息
密。
Un programme de repentis peut être une arme puissante, mais, comme on l'a vu plus haut, l'expérience a montré qu'elle était rarement efficace immédiatement.
宽大方案可以是一种有力的反卡特尔武器,但是,如下面所述:经验表明,它很少马上见效。
L'expérience de quelques repentis algériens a par ailleurs retenu l'attention du groupe de travail de l'Équipe spéciale, qui est en charge de cet aspect.
工作队有关该事务的工作组还审查了一些宣布与恐怖主义断绝关系的阿尔及利亚人的经历。
Nous n'approuvons pas la mise en place de conditions particulières visant à radier de la liste des sanctions des membres des Taliban qui se seraient repentis.
我们反对网开一面,建立特殊条件,为所
“
”的塔利班
员除名的做法。
En revanche, nous ne partageons pas l'idée selon laquelle il serait possible d'aboutir à la stabilité dans le pays en faisant la paix avec les Taliban soi-disant repentis.
我们不赞
那种认为与所
忏悔的塔利班
员讲和就不能在该国实现稳定的意见。
Ces «repentis» ne peuvent par la suite être poursuivis ou sanctionnés pour quelque crime que ce soit commis dans le cadre de la guerre ou de la rébellion armée.
不因战争或武装反叛期间犯下的
何罪行而对此种“投诚者”进行起诉或施加
何形式的惩罚。
Ce n'est qu'alors qu'il y aura suffisamment de raisons pour des parties à une entente de briser leur allégeance et de coopérer avec les autorités dans le cadre d'un programme de repentis.
只有这样,才能足以激励卡特尔经营者脱离同盟,按照宽大方案与当局合作。
) Le programme de repentis doit être d'une transparence maximale, de façon que les personnes ou les entreprises souhaitant en bénéficier puissent savoir à l'avance avec certitude quel sera le résultat de leur démarche.
方案必须有最大的透明度,以便未来的宽大申请者能肯定地预料申请的结
。
Un Taliban repenti peut apporter une grande contribution à cet égard sans avoir besoin d'être libéré des sanctions et, de fait, pourrait convaincre plus facilement le Comité qu'il a bel et bien changé de comportement.
愿意和解的塔利班人员就是仍受制裁,也可以在这方面大有作为,这样就更便于向委员会证明其行为变化。
En outre, les études engagées par l'Équipe spéciale de la lutte contre le terrorisme, de concert avec certains États Membres, dont l'Algérie, au sujet des cas de réhabilitation de terroristes repentis sont d'un apport précieux.
此外,反恐执行工作队与包括阿尔及利亚在内的一些会员国就改造那些对自己所犯罪行表示悔悟的恐怖分子问题进行的研究是十分有益的。
C'est une pratique habituelle, de jure et de facto, du Japon que de dire qu'il s'est repenti de ses crimes passés lorsqu'il se retrouve acculé dans une impasse politique.
日本在发现自己陷入政治绝境时,说它已为过去的罪行忏悔,在法律上和事实上,都是日本的一贯做法。
Par ailleurs, l'admissibilité dans notre pays d'une preuve obtenue à l'étranger au moyen d'opérations d'infiltration ou de surveillance électronique, de livraisons surveillées, ou auprès d'informateurs ou de repentis ne fait l'objet d'aucune disposition particulière du Code de procédure pénale.
然而,对在阿根廷共和国境内采用从外国境内通过便衣行动、电子监测或监督控下交付或从告发人或改过自新的罪犯处得到的证据,阿根廷关于刑事诉讼程序的立法却没有作出具体的规定。
L'existence d'un dispositif pour les « repentis » (exemption de peine pour les terroristes se ravisant et permettant d'éviter l'acte terroriste, réduction de moitié de la peine pour les terroristes ayant permis de faire cesser les agissements incriminés ou ayant permis d'éviter que l'infraction n'entraîne mort d'homme).
- 为“悔改者”制定特别规定(对已洗心革面从而防止恐怖主义行为发生的恐怖主义者免除刑罚,对帮助制止犯罪阴谋或防止生命损失的恐怖主义者的判刑减半)。
Les principaux objectifs de la Commission sont le suivi des programmes de démobilisation, de réintégration et de réinstallation des «repentis» en vertu de la loi; la sensibilisation du public à la loi d'amnistie et la mise en place de mécanismes de réconciliation dans les zones touchées ainsi que la promotion du dialogue et de la réconciliation dans tout le pays.
委员会的主要目标是:监测依据《大赦法》实施的“投诚者”退役、与社会重新融合和重新安置计划;向广大公众宣传大赦法;推动受影响地区的和解机制;在全国范围内促进对话和和解。
Une fois que la communauté internationale a fait échec à cette tentative, le Conseil de sécurité s'est attaché à faire en sorte que le régime qui avait mis à exécution cette invasion et qui ne s'en est toujours pas repenti ne puisse plus jamais faire la guerre à ses voisins ni les menacer avec des armes de destruction massive.
国际社会击败了这一企图之后,安全理事会集中于确
发动入侵并且至今仍不忏悔的该政权将不会有能力对其邻国发动战争或再次以大规模毁灭性武器威胁它们。
Les États devraient adopter et appliquer des garanties contre toute déviation de règles telles que celles qui ont trait à la prescription, à l'amnistie, au droit d'asile, au refus d'extradition, au principe non bis in idem, à l'obéissance due, aux immunités officielles, aux législations sur les «repentis», à la compétence des tribunaux militaires ainsi qu'au principe d'inamovibilité des juges de nature à favoriser l'impunité ou à y contribuer.
国家应采取并实施
障措施,防止滥用规则,如防止通过滥用关于时效、大赦、庇护权、拒绝引渡、一事不再理、应有的服从、官方豁免、悔罪、军事法庭的管辖权以及法官不可撤职的规则而助长或促
有罪不罚现象。
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