n.b.

Aucune proposition n'a été présentée au titre du point 7 b).

议程项目7(b)下提出任何提案。

Il n'y a pas eu accord sur l'alinéa b).

对于(b)项有取得一致的看法。

Les deux autres (alinéas b) et c)) n'interviennent que si certaines conditions de fait sont remplies.

另外两个部分（十五条（2）款（b）项十五条（2）款（c）项）只有在出现特定的实际情况下才可援引适用。

123. b) La Suède n'a pas de loi instituant un salaire minimum.

(b) 瑞典有一项最低工资法。

Charilaos n'a pas donné plus d'explications sur l'élément de perte b).

Charilaos有为(b)项损失提供进一步的资料。

Aucune proposition n'a été soumise ni aucune décision prise au titre du sous-point b).

分项(b)下提出提案，也就此分项采取行动。

Les dispositions du paragraphe 2 b de l'article 5 du Protocole facultatif n'avaient donc pas été respectées.

因此，这项申诉满足《任择议定书》5条2款(b)项的要求。

Dans l'affirmative, l'alinéa b) n'est pas nécessaire car la proposition ne contient rien de nouveau.

如果受此管辖，则不需要有(b)款，因为该提案有列入新的东西。

Ce critère n'est pas subordonné aux exceptions prévues aux alinéas a) et b) de l'article 19.

该标准不附属于十九条(甲)(乙)款所载的例外情况。

Ce compte n'est pas assujetti aux alinéas b) et c) de l'article 4.2 du Règlement financier.

特别账户不受财务条例4.2（b）条4.2（c）的管辖。

Aucun changement n'est intervenu dans les domaines visés par les alinéas b), d), f) et g).

（b）、（d）、（f）（g）项所涉领域有任何变化。

Les dispositions du paragraphe 2 b) de l'article 5 du Protocole facultatif n'avaient donc pas été respectées.

因此，这项申诉满足《任择议定书》5条2款(b)项的要求。

Le Comité n'est donc pas empêché par le paragraphe 2 b) de l'article 5 du Protocole facultatif d'examiner la communication.

所以不排除委员会根据《任择议定书》五条二款(丑)项规定审议来文。

Étant donné le facteur temps, je me concentrerai sur les points 22 b), d), l), n) et o).

考虑到时间因素，我想重点涉及分项目22（b）、(d)、(l)、(n)、(o)。

Pendant la période considérée, aucun changement n'est intervenu dans les domaines visés par les alinéas b) et c).

监测期内（b）项（c）项所涉领域有发生变化。

Le Comité estime en conséquence qu'il n'est pas empêché par le paragraphe 2 b de l'article 5 du Protocole facultatif d'examiner la communication.

因此，委员会认为对来文的审理不受《任择议定书》15条2款(b)项的阻碍。

Bureau Veritas n'a fourni aucun autre renseignement quant aux points b) (solde du compte bancaire) et c) (disponibilités).

Bureau Veritas有就(b)银行账户中的余额(c)库存现金提供进一步的资料。

La relation temporelle entre l'application de l'alinéa a et l'application de l'alinéa b du paragraphe 1 n'est pas stricte.

1款(a)项的操作与1款(b)项的操作二者之间的时间关系有严格规定。

Les alinéas b) à e) traitent du cas où un porteur n'exerce pas son droit d'obtenir livraison des marchandises.

(b)到(e)款涉及的情况是持单人有使用其权利取得交付的货物。

M. Yamamoto (Japon) dit que sa délégation n'a pas de position tranchée sur le projet de paragraphe 1 b).

Yamamoto先生（日本）说，他的代表团对一款㈡项草案有强烈的看法。