Le vendeur nous a proposé un prix franco de port.

卖家给我们报一个运费已付价格。

Ces titres seront vendus franco.

这些证卷将免交佣金卖。

Il a reçu un colis franco.

他收到一个邮资已付包裹。

Il a en outre été proposé d'étudier un deuxième grand thème intitulé “Liberté contractuelle”, qui pourrait porter sur les questions suivantes: exclusion des chartes-parties (article 2-3 du projet d'instrument); traitement des accords de services réguliers de transport maritime; contrats mixtes de transport et de transit (article 9 du projet d'instrument); approche fonctionnelle (par exemple, article 11-2, clauses franco chargement et déchargement, cargaison arrimée (FIOS)); dispositions unilatéralement ou bilatéralement impératives (article 88 du projet d'instrument); et durée de la responsabilité (article 7).

还提议可以在标题“契约自由”下讨论第二大类问题，可以包括以下问题：租船合同免责（文书草案第2(3)条）；有关远洋班轮运输业务协定规定；运输和货代混合合同（文书草案第9条）；职能方法（例如第11(2)条，不负担装卸及理仓和平仓费用条款）；单向或双向强制性规定（文书草案第88条）；责任期（第7条）。

Dans son rapport d'audit, établi conformément aux directives du Président, le Vérificateur général a confirmé que des marchandises, dont la valeur franco à bord était estimée à 5 170 995 dollars et qui figuraient sur 84 formulaires de déclaration d'importation ou d'exportation, avaient bénéficié d'une franchise de droits accordée à plusieurs entreprises et personnes privées par le Ministère du commerce et de l'industrie, ce qui constituait une grave violation des arrêts existants et représentait pour le Gouvernement un manque à gagner de 79 053 dollars.

总计长在根据主席指示提计报告中证实，商工部严重违反现命令，向若干工商实体和个人免税84张进口申报单和口申报单，离岸价格总值达5 170 995美元，给政府造成79 053美元收入损失。

On a fait observer en outre qu'il serait peut-être nécessaire d'examiner plus avant le projet d'article 35 à la lumière du paragraphe 2 du projet d'article 14, lorsque, en vertu de clauses “franco chargement et déchargement (cargaison arrimée)” (FIO(S)), le transporteur confiait l'exécution de certaines de ses obligations au chargeur et ne devrait pas être tenu responsable des actes des employés ou mandataires du chargeur dans l'exécution de ces obligations.

据进一步指，考虑到第14(2)条草案，第35条草案可能需加进一步议，因为根据“（船方）不负担装卸（及理舱）费用”（FIO(S)）条款，承运人可将其某些义务分包给托运人，因而对托运人雇员或代理人履这些义务为不负责任。

Les réponses des pays aux questions sur l'évaluation confirment que la recommandation d'utiliser une évaluation du type coût, assurance et fret (CIF) pour les produits importés et une évaluation du type franco à bord (FOB) pour les produits exportés est très bien suivie (93,4 % des enquêtés utilisent l'évaluation de type CIF pour les produits importés et 96,7 % utilisent le type FOB pour les biens exportés).

各国对估值问题回答证实，对进口货物采用成本、保险费加运费价格（到岸价格）型估值，对口货物采用船上交货价格（离岸价格）型估值建议得到很好执（93.4％回复者对进口货物采用到岸价格型估值，96.7％对口货物采用离岸价格型价值）。

Cette définition du chargeur ne règle pas la question de savoir quel régime appliquer 1) au vendeur franco à bord, 2) à l'agent qui n'est pas le chargeur mais qui est désigné comme tel dans le document de transport, et 3) à la personne qui remet effectivement les marchandises au transporteur lorsqu'il s'agit d'une personne autre que celles mentionnées aux points 1 et 2.

托运人这种定义留下问题是，如何处理以下各种人地位：(1)船上交货型卖方；(2)并非托运人、但在运输单证中被当作托运人提及代理人；(3)向承运人实际交付货物人，但此人并不是(1)和(2)中提到人。

De l'avis du tribunal, l'acheteur qui escomptait la livraison des marchandises "franco à domicile" ne se préoccuperait pas du transport et de l'assurance des marchandises ; en outre, le tribunal a estimé que le fait que le vendeur ait contracté une assurance pour le transport signifiait qu'il était prêt à assumer le risque du transport des marchandises.

法院认为，如果买方有权按“指定处所交货价”交付货物，则其不必再为货物运输和保险操心；法院进一步指，卖方办妥运输保险这一事实意味着卖方已经为承担货物运输风险做好准备。

En accédant à un seul site Web, le chargeur obtiendra un aperçu personnalisé de toutes les marchandises en transit, s'informera de l'état d'avancement de l'expédition, consultera les rapports d'exception, organisera le ramassage des marchandises et informera son service des achats du prix réel franco dédouané des marchandises en circulation dans le monde entier.

托运人只需进入一个网站，即可按自己所要求方式看到一切运输中货物、确定运货状况，阅读例外情况报告，安排提货和及时通知其采购部门关于全世界准确抵岸运费变化情况。

Il a été rappelé au Groupe de travail qu'il fallait examiner cet alinéa en tenant compte du projet d'article 11-2 relatif aux clauses BAB (bord à bord) et FIOS (franco chargement et déchargement, cargaison arrimée), en vertu duquel certaines des obligations du transporteur, y compris l'arrimage, pouvaient être exécutées au nom du chargeur.

有与会者提醒工作组注意，应根据关于船方不负担装卸费用(FIO)条款和船方不负担装卸及理舱费用(FIOS)条款第11(2)条草案议这一款项，在第11(2)条草案中，承运人负有包括积载在内某些义务可由他人代表托运人加以履。

Il a été indiqué que le projet d'article 34 visait à traiter la situation du vendeur franco bord désigné comme chargeur dans le document de transport, et l'acceptation par ce chargeur documentaire des droits et obligations du chargeur contractuel par l'acceptation ou la réception du document de transport.

据指，第34条草案意在处理情形是在运输单证中被指名作为托运人离岸价卖方，以及该单证列明托运人通过接受或收取运输单证而享有合同托运人权利和承担其义务。

Les participants ont soutenu le texte du projet d'article 7.7, qu'ils ont considéré comme une tentative utile de traiter le cas du vendeur franco à bord, qui, bien qu'il ne soit pas le chargeur, était néanmoins mentionné en tant que tel dans le document de transport.

与会者普遍支持第7.7条草案案文，认为该案文是处理FOB卖方地位有益尝试，这种卖方虽然不是托运人，但在运输单证上被称为托运人。

Si un document non négociable est émis, le vendeur franco à bord a le droit d'agir en justice conformément à l'article 13 ainsi que le droit de contrôle si l'acheteur franco à bord (qui est à la fois le destinataire et le chargeur) en avise le transporteur.

如果签是非可转让单证，则该船上交货型卖方依据第13条享有诉讼权和控制权，但船上交货型买方（既是收货人又是托运人）须向承运人此种通知。

En fait, et alors même que les parties étaient convenues d'une livraison "franco à l'exploitation", la Cour a considéré qu'il n'y avait pas de raison suffisante de déduire l'intention subjective des parties sur la base des critères énoncés au paragraphe 1 de l'article 8 de la CVIM.

事实上，尽管当事双方商定“免费”交货，但上诉法院认为，根据《销售公约》第8(1)条规定标准，没有充分根据来推断当事各方主观意图。

Un tribunal arbitral a jugé qu'un certain contrat impliquait un transport parce qu'il prévoyait que « l'acheteur enlèvera les œufs de poisson à l'adresse du vendeur et transportera les marchandises à ses installations en Hongrie » et que le prix était indiqué « FOB Kladovo » (« franco à bord »).

当一项合同规定“买方应在卖方地址提取鱼卵并将货物运到其在匈牙利工厂”并且价格被说成是“克拉多沃离岸价格”时，仲裁庭认定该合同涉及运输。

Cette définition englobait également la personne qui remettait effectivement les marchandises au transporteur lorsqu'il s'agissait d'une personne autre que le vendeur franco à bord (FAB) ou l'agent qui n'était pas le chargeur mais qui était désigné comme tel dans le document de transport.

“货人”定义也是旨在将以下人包括在内，该人实际将货物交付给承运人，但是他是船上交货型卖主以外人，或是代理人，而不是托运人，然而在运输单证中被提及为托运人。

Les représentants du Secrétaire général ont informé le Comité consultatif que des directives étaient en cours d'élaboration, visant à guider le Secrétariat pour les achats d'articles franco à bord (voir par. 89 à 95 du rapport du Comité des commissaires aux comptes).

秘书长代表告知咨询委员会说，目前正在拟定准则，在按离岸价格采购货物时指导秘书处（见计委员会报告第89至95段）。

Ces contrats sont couramment utilisés par exemple par les acheteurs franco bord (FOB) qui, en vertu d'un contrat de vente à long terme, souhaitent garantir la satisfaction de leurs besoins de tonnage et gérer les risques liés au fret.

例如，希望能保证满足其吨位要求并对运费风险加以管理船上交货买方经常在长期销售合同下共同使用总量合同。

À ce propos, la Cour a relevé que, selon l'opinion prédominante, la clause similaire "franco magasin" n'avait pas de signification dépourvue d'équivoque dans le commerce mais devait être interprétée à la lumière des circonstances de chaque cas d'espèce.

就此而言，上诉法院指，根据主流看法，类似条款“免费”在贸易中并无明确意义，而应根据每个案例具体情况予以解释。