L'article 7 de cet accord mentionne une "astreinte pour retard".
该项协第7条提到了“
罚款”。
L'article 7 de cet accord mentionne une "astreinte pour retard".
该项协第7条提到了“
罚款”。
Le Comité recommande de ne verser aucune indemnité à titre de pénalités de retard.
专员小组建,
罚款不予赔偿。
Le Comité constate qu'Abu Al-Enain n'a fourni aucune pièce justifiant le paiement ou le calcul des astreintes pour retard invoquées.
专员小组认为,该公司未提供证明实付或算所称
罚款的任何证据。
Les absences ou les retards motivés par la situation physique ou psychologique résultant de violences sexistes sont considérés comme justifiés.
- 性别暴力造成的肉体或心理伤害而
或迟到,被视为合理的。
Si le retard a été causé par d'autres facteurs, l'exemption de pénalités de retard est subordonnée à l'approbation du Ministère des finances et de l'économie nationale.»
如3款所述以外其他原
造成延
,需经财政和国民经济部批准方可免于缴纳
罚款。”
Selon les calculs de l'IOOC, chaque jour perdu coûtait Rls 20 000 et les 3 000 employés totalisaient 18 000 jours perdus, chacun devant voyager six fois par mois et chaque voyage représentant une journée perdue.
根据IOOC的算,3,000名雇员的
时间约为18,000天,公司
天平均支付20,000里亚尔。 据IOOC的
,
名雇员
月须往返六次,
次往返过程中
名雇员的
时间为一天。
L'absence de certaines données sur les accidents du travail notamment les effectifs des entreprises, les taux d'IPP, le nombre des journées perdues etc. n'a pas permis de déterminer certains principaux indicateurs tels que les taux de fréquences et de gravité, les indices de fréquences et de gravité.
由于缺乏有关伤事故的某些数据,主要是企业的编制人数、永久性部分丧失
作能力(IPP)比例、
天数等,我们无法确定某些主要指数,例如事故发生频率与严重性比率、事故发生频率与严重性指数。
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