Les modalités de cette démobilisation doivent être modulées en fonction des objectifs poursuivis.
的形式
须适应所追求的目标。
Les modalités de cette démobilisation doivent être modulées en fonction des objectifs poursuivis.
的形式
须适应所追求的目标。
Les conséquences juridiques de la dissolution d'une association sont précisées dans le Code pénal danois.
《丹麦刑法》确定了社团的法
后果。
Ce décret n'a pas été suivi de l'amendement constitutionnel qui aurait consacré la dissolution.
但在做出这一决定之后并没有对《宪法》提出反映军队的修正案。
Des élections générales doivent avoir lieu dans les deux mois qui suivent la dissolution.
须在议会
之后的两个月内举行。
Article 310. La dissolution et la fermeture définitive d'une entreprise entraînera l'extinction de tout syndicat d'entreprise.
企业工会组织所依托的企业和彻底停业可以作为该组织
的原因。
D'autres États ont des lois similaires concernant la personnalité juridique d'une société après sa dissolution.
其他国家有类似的处理公司后的法
人格问题的法
。
La Norvège comprend la décision du Secrétaire général de dissoudre l'équipe.
挪威理秘书长
该小组的决定。
Nous sommes profondément préoccupés par la décision de faire avorter la mission d'établissement des faits.
我们对调查团的决定深感关切。
La déclaration de dissolution a pour objet de mettre un terme à l'existence d'une organisation.
宣布某组织的目的是摧毁该组织。
Face à cette situation, les parties prenantes ont engagé un examen du programme de démantèlement.
针对执行不力的情况,参工作的利益攸关方对
方案进行了一次联合审查。
Il peut être dissous par un arrêté motivé du Ministre d'État, après avis du Conseil d'État.
国务臣在征求国务委员会的意见后可以发布命令
市政委员会,命令中须说明
的理由。
Son organisation s'oppose à toute tentative visant à dissoudre cette vénérable institution.
美国法学家协会反对任何该庄严组织的企图。
Dans l'état actuel des choses, nous avons appuyé sa décision de démanteler l'équipe.
我们支持他在目前情况下该调查组的决定。
Démanteler la structure parallèle à Mitrovica contribuera de façon décisive à cette entreprise.
米特罗维察的平行结构是实施这项工作的关键。
Aucune de ces directives ne prévoit les dispositions à prendre lorsque le moment viendra de liquider la Caisse.
没有涉及节约储金最终问题的指令。
En outre, les biens d'une organisation dissoute sont confisqués conformément à la loi et transférés à l'État.
除此之外,被组织的财产要依法没收,交给国家。
L'auteur conclut que la dissolution de «Viasna» est une décision illégale, prise pour des motifs politiques.
提交人认为维斯纳的判决是不合法的而且有政治动机。
Il faut également noter que le démantèlement est de mieux en mieux accepté dans les districts.
还应当指出,各区对武装团体的接受程度也有进展。
À mesure que les milices locales seront démantelées, une police nationale réformée devrait assurer l'ordre public en Afghanistan.
随着地方民兵的,经过改革的国家警察部队将为阿富汗的法
和秩序提供基础。
Il incombe à l'État de mener les enquêtes nécessaires et de procéder au démantèlement de ces groupes.
而调查和这些组织的责任应由国家来承担。
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