Jusqu'à présent, aucune exclusion d'un membre d'un syndicat pour non-paiement n'a été constatée.
到目前为止,还没有出现不交会费而被取消成员资格的情况。
Jusqu'à présent, aucune exclusion d'un membre d'un syndicat pour non-paiement n'a été constatée.
到目前为止,还没有出现不交会费而被取消成员资格的情况。
D'autres font état de pertes dues à l'annulation de contrats concernant la réservation de chambres d'hôtel.
另
些希腊

要求
偿与被取消的旅馆客房预订
同有关的损失。
Il faut empêcher les entreprises d'ériger de nouveaux obstacles sur les marchés qui ont été libérés de tout contrôle gouvernemental.
需要防止企业在政府管制已被取消的领域重新确立市场壁垒。
Les saisies étaient concentrées dans plusieurs États, la Californie et la Floride représentant près d'un tiers des nouvelles saisies.
取消赎权集
在几个州,其
加利福尼亚和佛罗里达占新被取消赎权的近三分之
。
Un autre requérant israélien réclame une indemnité au titre de redevances versées pour l'organisation d'un concert qui a été annulé.
另
个以色列

要求
偿为举办
次后来被取消的音乐演出而已经支付的演出费。
La commission parlementaire a adopté 577 des 694 recommandations contenues dans le rapport de la Commission, en a modifié 40 et rejeté 77.
在该报告的694项建议
,联
议会特设委员通过了其
的577项,修订了40项,被完全否决或因被视为多余而取消的为77项。
Dans le domaine de la police, il nous semble important d'apporter une réponse au contentieux de la décertification des policiers bosniens.
在警察领域,我们认为,重要的是解决有关被取消资格的波斯尼亚警官的争端。
Mais il y avait des questions quant aux moyens possibles de régler la question des officiers de police privés de certification.
但是,在如何解决被取消资格的警官的问题上,存在着
些问题。
Je voudrais également saisir l'occasion de remercier le Haut Représentant et cet organe d'avoir réglé la question des officiers de police décertifiés.
我也谨借此机会感谢高级代表和本机构解决了被取消资格的警官的问题。
Les indemnités réclamées correspondent généralement au prix du contrat ou au bénéfice que les requérants comptaient tirer d'accords qui ont été annulés.
在所审查的

,
般要求
偿的是
同价或

预期在
项业务协定不被取消的情况之下本来会得到的利润。
Bien souvent lancés en dernier, les sous-programmes et projets de mobilisation sont fréquemment annulés ou revus à la baisse en période d'austérité budgétaire.
财政困难时期,最容易被取消或缩小规模的是方案
通常开始较晚的那些关于宣传的次级方案或项目。
Nous pensons que tous les officiers de police qui ont été décertifiés doivent se voir garantir une procédure régulière, et notamment un droit d'appel.
我们认为,应该保证所有被取消资格的警官都能得到适当程序的保护,其
包括上诉的权利。
Nous nous réjouissons du règlement d'une question qui nous préoccupait depuis le mois de janvier de l'an dernier, à savoir la décertification des policiers en Bosnie-Herzégovine.
我们要表示满意地看到,去年1月以来
直困扰我们的
个问题已得到解决,这就是波斯尼亚和黑塞哥维那警官被取消资格的问题。
D'après l'article 11 de cette loi, toute personne qui est majeure et saine d'esprit et qui ne souffre pas d'incapacité légale est habilitée à s'engager par contrat.
根据该法律第11条,任何心智健全的成年
和没被法律取消资格的
都有资格签订
同。
Cette décision a considérablement modifié les hypothèses de travail qui avaient amené à concevoir l'expérience annulée, à savoir les moyens d'interprétation dans les différents centres de conférence.
这项决定根本改变了导致设计被取消的试验的
个基本考虑,即不同的会议
心配备口译
员的情况有差异。
De nombreux enfants de ces catégories ne bénéficient que d'un statut temporaire qui prend fin lorsqu'ils ont 18 ans révolus, et il existe peu de programmes efficaces de rapatriement.
这类儿童大多只是获得临时地位,
到18岁这种地位就被取消,同时有效的遣返方案寥寥无几。
Ainsi, un procès sérieusement entaché par la participation d'un juge qui, selon le droit interne, aurait dû être écarté, ne peut pas normalement être considéré comme un procès impartial.
例如,根据国内法规,本应被取消资格的法官若参加审理,而使审判深受影响,通常不能被视为无偏倚的审判。
À l'appui de ses affirmations, l'IOOC a produit une liste de frais qui auraient été engagés en raison de l'annulation des vols vers les plates-formes pétrolières en mer.
为了证明这

内容,IOOC提供了
份据称由于前往近海钻井平台的航班被取消而引起的费用的清单。
De nombreux enfants de ces catégories ne bénéficient que d'un statut temporaire qui prend fin lorsqu'ils ont 18 ans révolus, et il existe peu de programmes efficaces de rapatriement.
这类儿童大多只是获得临时地位,
到18岁这种地位就被取消,同时有效的遣返方案寥寥无几。
Toutefois, les informations fournies sur l'avis ainsi expiré, annulé ou modifié et celles concernant son expiration, son annulation ou sa modification devraient être conservées pour pouvoir être retrouvées si nécessaire.
但仍应把有效期届满或已被取消或经修订的通知
所载的信息和有效期届满或已被取消或已作修订这
事实归档留存,以便在必要时能够加以检
。
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工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。