Voir Traités multilatéraux …, note 384 ci-dessus, vol. I, p. 611 (note 12) (chap. XI.A.6).
见《

约》,前注384,

,
611页(注12)(
十
章之A.6)。
Voir Traités multilatéraux …, note 384 ci-dessus, vol. I, p. 611 (note 12) (chap. XI.A.6).
见《

约》,前注384,

,
611页(注12)(
十
章之A.6)。
Voir Traités multilatéraux …, note 384 ci-dessus, vol. I, p. 611 (notes 12, 13 et 17) (chap. XI.A.6).
见《……

约》,前注384,

,
611页(注12、13和17)(
十
章之A.6)。
Voir Traités multilatéraux …, note 384 ci-dessus, vol. I, p. 611 (note 13) (chap. XI.A.6).
见《……

约》,前注384,

,
611页(注13)(
十
章之A.6)。
Traités multilatéraux …, note 384 ci-dessus, vol. I, p. 654 (note 13) (chap. XI.B.1).
见《……

约》,前注384,

,
654页(注13)(
十
章之B.1)。
Ces adaptations nécessaires sont examinées au chapitre XI, section A.8.
对这些必
修订的讨论见
十
章A.8节。
Son organisation soutenait le projet du chapitre XI tel qu'actuellement structuré.
他的组织支持
十
章草案目前的结构。
Voir Traités multilatéraux …, note 35, vol. I, p. 611 (note 12) (chap. XI.A.6).
见《……

约》,前注35, 

,p.595(注15)(
十
章之A.6)。
Voir Traités multilatéraux …, note 35 ci-dessus, vol. I, p. 611 (notes 12, 13 et 17) (chap. XI.A.6).
见《……

约》,前注35,

,p.595(注15、16和19)(
十
章之A.6)。
Voir Traités multilatéraux …, note 35 ci-dessus, vol. I, p. 611 (note 13) (chap. XI.A.6).
见《……

约》,前注35,

,p.595(注19)(
十
章之A.6)。
Traités multilatéraux …, note 35 ci-dessus, vol. I, p. 654 (note 13) (chap. XI.B.1).
见《……

约》,前注35,

,p.638(注17和18)(
十
章之B.1)。
Voir Traités multilatéraux …, (note 532 ci-dessus), chap. XI.A.6, (note 16).
见《……

约》(上文脚注532),
十
章之A.6(注16)。
Voir Traités multilatéraux …, (note 532 ci-dessus), chap. XI.A.6, (note 17).
见《……

约》(上文脚注532),
十
章A.6节(注20)。
Traités multilatéraux …, (note 532 ci-dessus), chap. XI.B.1, (notes 16 et 17).
见《……

约》(上文脚注532),
十
章B.1节(注14和18)。
Les devoirs des citoyens de la République d'Ouzbékistan sont énoncés au chapitre 11 de la Constitution.
宪法
十
章确定了乌兹别克公民的义务。
Les tribunaux traitent rarement d'affaires concernant les troubles ethniques visés à l'article 8 du chapitre 11 du Code pénal.
《刑法典》
十
章
8节提到的种族煽动很少提交法庭。
La présente recommandation est soumise à l'exception prévue dans la recommandation 179 (chapitre XI sur l'approche unitaire du financement d'acquisitions).
本建议须服从建议179(
十
章,购置款融资的统
处理法)规定的例外情形。
La section du projet de rapport relative au chapitre XI et le commentaire afférent ont été adoptés tels qu'amendés.
报告草稿关于
十
章及其评注部分经修正后获得通过。
Le chapitre XI du Statut fixe la composition, le mandat et les fonctions de la Commission paritaire de recours.
《工作人员细则》
十
章规定了联合申诉委员会的组成、任务和职能。
La présidente dit que les diverses propositions du Comité concernant la présentation du chapitre XI seraient discutées en temps voulu.
主席说,将在适当时候讨论委员会关于
十
章版式的各种建议。
Les chapitres III à XI informent de manière détaillée des travaux relatifs aux questions dont le Comité est saisi.
三章到
十
章详细介绍与特别委员会受理的问题有关的工作。
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