注册证书

3 Un certificat d'enregistrement provisoire ne peut pas être transféré.

3 企业临时注册证书不得转让。

2 Une taxe d'enregistrement devra être acquittée au moment de la délivrance du certificat d'enregistrement provisoire.

2 颁发企业临时注册证书时应缴付证书费。

Une fois qu'elle est immatriculée de cette manière, elle est constituée et peut obtenir un certificat l'attestant.

一旦这样登记后，公司就已注册，可获得注册证书。

Copie du certificat d'enregistrement provisoire de l'entreprise doit être affichée dans un endroit en vue dans tous les locaux où l'entreprise mène ses activités.

企业临时注册证书副本应企业每一个业务地点显著位置展示。

Selon les procédures réglementaires, la Direction nationale de l'aviation civile doit délivrer un certificat d'immatriculation pour tous les aéronefs civils opérant dans l'espace aérien national.

管制程序规定，国家民航管理局应为国家领空运营所有平民拥有飞机核发注册证书。

Elle a également fourni les preuves de son enregistrement auprès du Ministère koweïtien de la planification et la confirmation de son aptitude à soumissionner l'un des projets.

该公司还提供了威计划部注册证书及参加这些项目之一竞标能力确认书。

4 Le certificat original d'enregistrement provisoire est conservé dans les livres comptables de l'entreprise et disponible pour inspection par les autorités compétentes pendant les heures ouvrables.

4 企业临时注册证书应由企业帐务部门保管，有关当局正常营业时间视察时可查看该证书。

La SRI a fait état du refus d'un récépissé de déclaration d'existence par le Ministère de l'intérieur à l'Association ivoirienne des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels.

性权利行动报告说，内政部拒绝向瓦男女同性恋、双性恋和变性者协会发放注册登记证书。

Le Groupe a également reçu d'une société au Togo, qui louait les avions, des certificats d'immatriculation délivrés par l'Administration d'État de l'aviation civile de la République de Moldova pour les deux appareils.

小组还从多哥租赁飞机一家公司得到摩尔多瓦共和国国家民航管理局为这两架飞机签发注册证书。

Les candidats à des études universitaires doivent avoir subi avec succès l'examen du baccalauréat qui donne simplement accès à l'université et doivent remplir en outre les conditions particulières d'admission à certaines études.

打算报考大学学生需要有注册入学证书或MATSEC证书，以满足一般入学要求和学习定课程殊课程要求。

Dans un cas comme dans l'autre, les entités sont tenues, aux termes de la législation fédérale et de celle des États, de fournir des documents d'identification et de satisfaire à certaines conditions.

这两种情况下，联邦和州法律要求这些实体进行注册、提供识别证书，并符合资格要求。

6 La délivrance d'un certificat d'enregistrement provisoire ne signifie pas que la MINUK avalise les activités exercées par l'entreprise, ni n'atteste la véracité des renseignements présentés par les demandeurs aux fins d'enregistrement de l'entreprise.

6 颁发企业临时注册证书不应理解为索派团赞成该企业进行活动，也并非证明申请者为获准注册而提供资料真实性。

Dans un délai de vingt (20) jours ouvrables à compter de la délivrance du reçu, la MINUK délivrera soit un certificat d'enregistrement provisoire portant le numéro d'enregistrement provisoire de l'entreprise, soit une décision de refus d'enregistrement.

1 发出确认书之后二十（20）个工作日内，索沃派团应或者颁发载有企业临时注册号码企业临时注册证书，或者发出拒绝临时注册书面决定。

En vertu de l'article 43 1), le responsable du registre peut annuler l'immatriculation d'un navire brunéien (sauf pour non-remboursement d'emprunts) et son certificat, en cas de violation des dispositions dudit décret ou de toute convention internationale applicable au Brunéi Darussalam.

第43(1)节规定，对于违反该令任何规定或任何适用于文莱达鲁萨兰国国际公约文莱达鲁萨兰国船只，注册处可终止该船注册（除了涉及任何已登记未结清抵押借款之外），并撤销注册证书。

Lorsque l'immatriculation d'un navire est annulée en application de cet article, son propriétaire actuel doit, dans les 30 jours suivant l'annulation, remettre son certificat d'immatriculation au responsable du registre, faute de quoi il sera passible d'une amende d'un montant maximal de 10 000 dollars brunéiens.

凡根据该节终止船只注册，终止注册时注册船主得终止后30日之内将注册证书送交注册处核销，如果不规定期限内送还注册证书，即属犯罪，定罪后可处不超过1万文莱元罚金。

S'il s'agit d'une organisation étrangère à but non lucratif ayant une représentation enregistrée en Croatie, un certificat d'inscription dans le registre des organisations étrangères du Ministère croate de la justice sera exigé, ainsi que la liste des personnes autorisées à utiliser le compte.

如果是克罗地亚设有已注册分支办事处外国非赢利组织，就需要出具克罗地亚司法部外国组织登记处提供注册证书以及受权人签字清单。

En ce qui concerne les réclamations pour baisse de l'activité commerciale, il faut d'abord vérifier si le requérant était domicilié ou maintenait une présence dans une zone d'indemnisation, en se fondant sur des documents tels qu'inscription au registre du commerce, licence d'exploitation ou bail commercial.

关于商业量下降索赔，首先必须通过注册证书、经营执照或租赁协定等文件核实索赔人驻或存于可赔地点。

En ce qui concerne les réclamations pour baisse de l'activité commerciale, il faut d'abord vérifier si le requérant était établi ou maintenait une présence dans la zone d'indemnisation, en se fondant sur des documents tels que des certificats d'inscription au registre du commerce, des licences d'exploitation ou des baux commerciaux.

关于生意下降索赔，首先必须通过注册证书、经营执照或租约等文件核实索赔人驻或存于可赔地点。

L'article 9 de la loi prévoit que le Conseil peut annuler l'enregistrement d'une ONG si ses activités ne sont pas conformes à ses statuts, sont contraires à l'une quelconque des conditions ou instructions portées sur le certificat d'enregistrement ou si, de l'avis du Conseil, il en va de l'intérêt public.

《管理法》第9条规定，若非政府组织不按照章程执行业务，违反注册证书所注明任何条件或指示，或若管理局认为为了公众利益可将证书撤销者可将证书撤销。

Le dossier de sollicitation peut toutefois prévoir d'autres moyens de soumission pour des documents ou catégories de documents identifiés qui ne peuvent être soumis par le moyen de communication choisi (tels que garanties de soumission, dessins complexes, et certificats formels d'immatriculation, paiement des impôts, etc., qui (au moment où ces lignes sont écrites) ne sont généralement pas disponibles sous forme électronique).

不过招标文件仍可规定以他手段提交已确定文件或无法使用选定通信手段提交各类文件（例如投标担保书、复杂制图、及公司注册正式证书、缴税单等，（撰稿时）这些文件通常均无法以电子形式提供）。