En cas de récidive, la peine ou l'amende encourue sera doublée.
屡犯将被判处为这一罪行所规定处罚
两倍。
En cas de récidive, la peine ou l'amende encourue sera doublée.
屡犯将被判处为这一罪行所规定处罚
两倍。
Par conséquent, l'article 219 pose comme condition que la maltraitance soit flagrante ou répétée.
因此,第219条规定一个犯罪条件是,虐待是严重
或屡犯不改
。
L'article 56.1.3 dispose que les femmes récidivistes ayant commis des infractions graves sont incarcérées dans des établissements pénitentiaires de haute sécurité.
第56.13条规定屡犯重罪妇女应被关押看守严密
所。
En cas de récidive, la discrimination exercée à l'encontre du consommateur est passible d'une amende d'un montant maximum de un million de couronnes.
屡犯歧视消费者禁令者,可罚款多达100万克朗。
Il s'agit d'un mécanisme de suivi et d'obligation redditionnelle indispensable pour évaluer les actions nécessaires au respect des décisions, en particulier pour ce qui est des récidivistes.
这对于评估遵守规定特别是屡犯者遵守规定所需行动,是一项不可或缺
后续工作和问责机制。
Le montant de ces amendes va de 750 à 750 000 euros et peut être doublé en cas de récidive ou réduit de moitié en cas de simple négligence.
这些惩罚金额从750至750 000欧元,
屡犯
案件可以加倍,或
仅仅是疏忽
案件中减半。
Elle peut être aggravée de 5 à 10 ans et l'amende portée de 50 000 à 1 000 000 FCFA s'il est établi que le coupable s'est livré habituellement à cette activité.
如果犯罪人这方面属于屡犯,则可加重处罚,判处5至10年监禁和50 000至1 000 000非洲金融共
体法郎
罚金。
Pour remédier à l'absentéisme scolaire, le Gouvernement a renforcé son soutien aux écoles et instauré des amendes pour les parents d'enfants absentéistes, des amendes plus lourdes étant prévues en cas de récidive.
为处理逃学问题,政府为学校提供了额外支持,并对逃学学生
父母罚款,对于屡犯者加重罚款。
En vertu de cette loi, un auteur de violences familiales peut être interdit de séjour au domicile familial pendant une période de 12 jours, renouvelable jusqu'à une période maximale de 3 mois.
该法律允许将施暴者逐出家门12天,对屡犯惩罚最多达三个月。
Les mêmes actes, commis par un groupe de personnes à la suite d'une entente préalable ou à répétition, sont sanctionnés par une peine privative de liberté d'une durée de deux à cinq ans.
行为,如果是一伙人事先约定实施
,或是屡犯,应判处二年至五年徒刑。
Les mêmes actes, commis par un groupe de personnes à la suite d'une entente préalable ou à répétition, sont sanctionnés par une peine privative de liberté d'une durée de deux à sept ans.
行为,如果是一伙人按照事先约定实施
,或是屡犯,应判处二年至七年徒刑。
Les autorités, employeurs et leurs représentants qui commettent lesdits actes sont passibles d'une amende de 500 litas à 1 000 litas, et ceux qui récidivent sont passibles d'une amende de 1 000 litas à 2 000 litas.
对有上述行为官员、雇主或其代表处应处以罚款500至1 000立特,屡犯者应处以罚款1 000至2 000立特。
Les actes susmentionnés, s'ils sont commis à plusieurs reprises ou par un groupe de personnes qui se sont préalablement entendues, sont punissables par une restriction ou une privation de liberté d'une durée maximum de cinq ans.
上述行为如系屡犯行为或系一伙人预谋而为,可处以最长为五年限制自由或
时限
剥夺自由。
S'agissant des migrations irrégulière, le Gouvernement costa-ricien a indiqué que l'entrée illégale dans le pays était considérée comme un acte criminel susceptible d'être sanctionné par l'expulsion ou l'emprisonnement (de six mois à un an) en cas de récidive.
关于非正常移徙问题,哥斯达黎加政府报告说,非法进入该国被视为犯罪行为,可处以驱逐出境,如属屡犯则可判处监禁(6个月至一年)。
Deuxièmement, dans la plupart des cas, le Conseil de sécurité n'a pas pris de mesures énergiques pour traiter de la responsabilité et de l'impunité des auteurs de violations contre des enfants, surtout pour ce qui est des auteurs de violations répétées.
大多数情况下,安全理事会没有采取得力措施解决追究侵害儿童
违法行为肇事者尤其是屡犯
责任和有罪不罚
现象。
L'article premier de cette loi dispose que «tout employeur qui entrave ou qui tente d'entraver, directement ou indirectement, l'exercice collectif ou individuel des droits syndicaux des salariés sera puni» d'une amende prévue au Code pénal et en cas de récidive d'une peine d'emprisonnement de trois mois à un an.
根据该法令第1条,“任何直接或间接妨碍或企图妨碍工人集体或个人行使工会权利雇主须受到惩罚”,即依照《刑法》规定罚款;对屡犯者则处以三个月至一年
监禁。
Quand le nom de l'enfant figure sur la liste des contrevenants, des sanctions sont appliquées successivement : avertissement écrit, suspension de prestations pendant un mois et double prestation le mois suivant, interruption des prestations pendant 60 jours au terme desquels les versements reprennent; nouvelle interruption des prestations; suppression pour les récidivistes.
如果儿童列入不符合要求名单,将采取一连串
处罚措施:书面警告;停发补贴一个月,
下一个月双份支付;停发补贴60天,随后恢复;再度停发;对屡犯者取消补贴。
Le cas échéant, les États devraient également prévoir de toute urgence d'autres moyens administratifs, civils ou pénaux, par exemple la surveillance particulière des entreprises qui ont eu recours aux pires formes de travail des enfants et, en cas de violation persistante, le retrait temporaire ou définitif de leur permis d'exploitation.
各国还应当作为一项紧迫事务,适当情况下规定其他刑事、民事或行政补救措施,如专门监督利用过最恶劣形式
童工劳动
企业,以及
屡犯
情况下,可考虑临时或永久吊销经营执照。
Des circonstances aggravantes sont prévues lorsqu'il s'agit d'un mineur de 15 ans (15 ans de réclusion criminelle et 3 millions d'euros), lorsque l'infraction présente un caractère habituel, lorsque l'auteur abuse de l'autorité que lui confère ses fonctions ou encore lorsque le mineur a été mis en contact avec l'auteur de l'infraction par le biais d'un réseau de communication de type Internet.
如果嫖宿是15岁
未成年人,当事人是屡犯,当事人是滥用职务赋予他
权力,或者未成年人
犯罪当事人是通过因特网这类通讯网络进行接触
,则规定应按情节严重加重处罚(第一项可判15年徒刑和300万欧元
罚金)。
Les mêmes actes sont punis d'une peine d'emprisonnement de trois à cinq ans lorsqu'ils sont commis : a) en usant d'une violence susceptible de compromettre la vie ou la santé ou en menaçant d'user d'une telle violence; b) sur le fondement d'une discrimination ethnique, raciale, religieuse ou sociale; c) en bande; d) de façon répétée; e) à l'égard d'un mineur ou d'une femme dont on sait qu'elle est enceinte.
对以下行为也采取相行动:(a) 使用危及生命和健康
暴力,或威胁使用这种暴力;(b) 出于基于民族、种族、宗
或社会歧视
任何动机;(c) 一伙人
行为;(d) 屡犯不改,或(e) 涉及未成年人或妇女,明知她怀孕,——惩罚三年到五年
监禁。
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