Il a été appelé à témoigner devant la cour.
他被传唤法庭上作证。
Il a été appelé à témoigner devant la cour.
他被传唤法庭上作证。
À présent, les témoins résidant au Rwanda comparaissent devant le TPIR.
目前有来自卢旺达的证人法庭上作证。
Il a estimé que dans sa déposition orale faite à l'audience l'auteur était souvent hésitant ou évasif.
难庭发现他
法庭上口头作证时往往犹犹豫豫或躲躲闪闪。
M. Rakhmanine avait témoigné ce jour-là devant le tribunal qu'il avait arrêté la voiture de l'auteur à 13 ou 14 heures.
当天Rakhmanin法庭上作证说,他
下午1点至2点左右截住了提交人的车。
Les réformes comprennent une définition plus claire du consentement et des stratégies visant à réduire le traumatisme pour les plaignantes qui témoignaient en justice.
改革涉及同意的明确定义以及减少法庭上作证的申诉人的外伤。
Le tribunal de district de Stockholm compétent pour connaître de cette affaire a identifié les jeunes filles, qui ont confirmé leur âge devant la cour.
斯德哥理该案子的地区法院对女孩的身份做了确认,她们
法庭上作证说了自己的年龄。
L'ordonnance sur la procédure pénale (chap. 221), l'ordonnance sur les moyens de preuve (chap. 8) et l'ordonnance relative aux délinquants juvéniles (chap. 226) définissent des procédures spéciales pour la déposition en justice des témoins de moins de 14 ans.
《刑事诉讼程序条例》(221章)、《证据条例》(
8章)和《少年犯条例》(
226章)规定未满14岁的证人
法庭上作证的特别程序。
Le but de la conférence était d'étudier comment la mise en place de réseaux de soins et de services sociaux dans toute la Croatie pourrait aider à offrir des services de préparation et de suivi aux victimes qui témoigneront devant les tribunaux.
会议的目的是讨论整个克罗地亚建立健康与福利网络,以协助为
国际法庭上作证的证人提供准备和后续服务。
Alors que le Tribunal dépense des millions de dollars au titre des soins médicaux dispensés à son personnel et aux détenus confiés à sa garde, y compris des accusés séropositifs dont certains sont poursuivis pour viol, un grand nombre de victimes ayant déposé devant le Tribunal meurent faute de soins médicaux.
卢旺达问题国际法庭拨出数百万美元,用于其雇员和被扣押人员的医疗费用,包括携带爱滋病毒的被告,其中有些被告犯有强奸罪;但法庭上作证的受害人却因缺少医疗服务大批死亡。
J'estime que, pour faciliter le travail du Tribunal et les procédures de dérogations à l'interdiction de voyager, il conviendrait que le Conseil de sécurité adopte une résolution octroyant une dérogation générale à l'interdiction de voyager pour les personnes devant témoigner devant le Tribunal, à l'instar de ce que prévoit la résolution 1688 (2006) pour le Libéria.
我认为,为了便利该法庭的工作和旅行禁令豁免的程序,安全理事会应该通过一项与关于利比里亚的1688(2006)号决议类似的给予被要求
法庭上作证的人员以全面旅行禁令豁免的决议。
Il constate que, conformément à l'article 356 du Code de procédure civile, les enfants peuvent témoigner en justice lorsqu'ils ont atteint l'âge de 16 ans et que le mineur peut être appelé à exprimer son opinion dès l'âge de 10 ans dans le cas des décisions concernant la garde ou l'adoption, par exemple, ou à partir de 14 ans pour les questions de citoyenneté.
委员会也注意到,《民事诉讼法》356条规定,年满16岁的儿童可
法庭上作证,有关监护权和收养的案件可征求10岁以上儿童的意见,有关国籍的案件可征求14岁以上儿童的意见。
Le Rapporteur spécial déplore que la mise en cause pénale des personnes qui se livrent à la traite des personnes entraîne parfois des atteintes aux droits de l'enfant ou un affaiblissement de ceux-ci, comme c'est le cas par exemple lorsque l'octroi d'une protection à un enfant victime est subordonné à son accord pour témoigner devant le tribunal contre les auteurs de la traite.
特别报告员感到遗憾的是,人们有时以损害或削弱儿童权利的方式来看待将贩运者定罪问题,例,是否向受害儿童提供保护取决于有关儿童是否同意
法庭上作证,证明贩运者所犯行为。
Pour y remédier, la Chambre de première instance a encouragé les équipes de la défense à présenter des moyens de preuve sous forme écrite, leur a imposé des délais stricts, les a priées de ne pas présenter de moyens de preuve redondants, et les a autorisées à présenter des documents directement à l'audience et non par l'entremise d'un témoin, ce qui a fait gagner du temps dans le prétoire.
为了抵消这种情况,分庭鼓励辩方接受书面证据,对辩方严格实施时限,阻止重复的证据,并考虑辩方的动议,即接受律师桌子上的文件,而不是要求每份文件都通过法庭上作证的证人提交,从而节省法庭时间。
6 Le conseil affirme qu'il y a eu violation du paragraphe 3 e) de l'article 14 du Pacte au motif que Mlle Charmaine Jones et Mlle Herma Ritchie - la soeur de l'auteur et la colocataire de celle-ci - étaient disposées à témoigner en faveur de l'auteur devant la Cour d'appel, mais qu'elles ne se sont pas présentées à l'audience parce que la police les avait intimidées et menacées de les arrêter au cas où elles viendraient témoigner.
6 律师声称有违反14条
3款(e)项的情况,理由是:Charmaine Jones小姐和Herma Ritchie小姐(分别为提交人的姐姐以及她的同室)愿意代表提交人
上诉法庭上作证,但上诉时并没有出庭,因为警察对她们进行了恐吓,说
果她们露面就逮捕她们。
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