Un titre financier est un contrat où les parties s'échangent des flux d'argent.
一经济
一
契约或者
流动资金交换的一
分。
Un titre financier est un contrat où les parties s'échangent des flux d'argent.
一经济
一
契约或者
流动资金交换的一
分。
Le prix d'un titre est un montant convenu entre deux parties en échange du titre.
一的价格
一
约定的总额进入
分在交换
。
Lorsque la preuve du paiement était insuffisante, le Comité a apporté des ajustements.
凡没有提供足够的付款
的,小组就作出调整。
Une attestation d'assurance doit être produite pour chaque contrat.
正在收取所有合同的保险。
Généralement, environ 25 % des actions des entreprises ont été cédés contre des certificats.
通常,企业股的大约25%以
形式获得。
Plus tard son frère avait déposé une nouvelle demande, appuyée par son dossier médical.
而后,其兄弟提出了另一申请,附上了他的病历档案为
。
La différence entre ce prix et le prix d'achat représente le rendement des certificats.
出售价与购买价的差异的回报。
Des ordres de paiement relatifs à des sommes versées aux réfugiés figurent parmi les pièces justificatives.
据还包括给难民付款的支付
。
Elle n'a cependant pas fourni la preuve qu'elle avait versé les montants correspondants aux consultants.
然而,Sutton没有提供顾问咨询费的付款。
Elle n'a cependant pas fourni la preuve qu'elle avait effectivement versé les sommes correspondantes.
然而,Sutton没有提供法律费用的付款。
Krupp a soumis des documents non traduits ou traduits partiellement.
Krupp提交了未经翻译或分经过翻译的文件
。
Sumitomo n'a pas produit de documents établissant à qui incombait la charge de ces frais.
该公司没有提交单据明本来这应由谁负责。
Elle n'a pas expliqué pourquoi elle ne pouvait pas fournir les documents requis.
Kajima没有解释未能提交有关文件的原因。
Ainsi, un billet à ordre constate une obligation de paiement d'une dette.
举例说,本票为还债义务。
Aux États-Unis, plusieurs lois actuelles encouragent l'utilisation d'instruments transférables et de titres représentatifs électroniques.
美国有几现行法律支持电子可转让票据和电子所有权
。
Primorje n'a pas non plus soumis de documents contractuels ou de preuves des paiements effectués.
此外,索赔人未提供合同文件,也未提供付款复制件。
Le troisième était la dématérialisation des titres représentatifs, en particulier dans l'industrie des transports.
第三专题
所有权
尤其
运输业的所有权
的非物质化。
L'IOOC n'a pas présenté les pièces qui lui ont été demandées pour étayer sa réclamation.
IOOC没有提供明这项索赔所需的
。
L'IOOC n'a pas présenté les pièces justificatives susceptibles d'étayer sa réclamation.
IOOC没有提供明这项索赔所需的
。
L'IOOC n'a pas fourni les pièces qui lui ont été demandées.
IOOC没有提供明这项索赔内容所需的
。
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