人民陪审员

Les tribunaux de première instance sont composés d'un juge et de deux assesseurs populaires.

初审法庭由一名法官两名人民陪审员成。

Dans un procès, les assesseurs ont la même autorité que le juge.

人民陪审员在审判中拥有与法官同等的权力。

Les juges et assesseurs des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

方法院的审判员人民陪审员由相应级别的方人民会议。

Les juges et les assesseurs du peuple des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.

方法院审判员人民陪审员由同级的方人民会议举。

Les tribunaux se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

法院由审判员人民陪审员成，审判员人民陪审员由各级国家权力机关举。

Il explique aussi que deux des trois personnes qui composaient le tribunal (les «assesseurs populaires») ont refusé de contresigner sa condamnation à mort.

他还解，成法庭的三人(所谓的“人民陪审员”)之中有二人拒绝副署他的死刑。

Les tribunaux sont composés de juges et d'assesseurs populaires qui sont élus par les organes du pouvoir politique à tous les niveaux.

法院由审判员各级国家权力机关的人民陪审员成。

Le président du Tribunal central est élu par l'Assemblée populaire suprême, les juges et assesseurs du peuple par le Présidium de l'Assemblée.

中央法院院长由最高人民会议举，其审判员人民陪审员由最高人民会议常务委员举。

Le président du Tribunal central est élu par l'Assemblée populaire suprême, les juges et assesseurs du peuple par la Commission permanente de l'Assemblée.

中央法院院长由最高人民会议举，其审判员人民陪审员由最高人民会议常设会议举。

Les femmes peuvent prétendre à être élues comme juges ou assesseurs populaires ou à devenir avocates, sur un pied d'égalité avec les hommes.

妇女有权在与男子平等的条件下当为法官人民陪审员，或取得律师资格。

Le Président de la Cour centrale est élu par l'APS et les juges et assesseurs populaires de cette cour sont élus par le PAPS.

中央法院院长由最高人民会议举产生、审判员人民陪审员由最高人民会议主席团。

Les tribunaux de la République se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.

共国法院由审判员人民陪审员成，审判员人民陪审员由各级国家权力机关举。

En effet, les affaires dont sont saisis les tribunaux ordinaires sont examinées en présence d'assesseurs non juristes; les dérogations à cette règle sont précisées dans la législation.

因此，普通法法庭处理的案件必须在人民陪审员在场的情况下予以审理；规约对这一规定的例外情况作了具体规定。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par la Cour centrale et les assesseurs populaires de ce tribunal sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par des assemblées d'employés.

特别法院的审判员由中央法院指定，其人民陪审员由有关部队的士兵或由员工会议。

En vertu des dispositions de la Constitution et du règlement relatif à l'élection des juges et des assesseurs populaires, ces magistrats sont élus par les assemblées populaires correspondantes, à tous les niveaux.

依据《宪法》《法官人民陪审员举条例》，所有各级法院的法官人民陪审员都由相应的人民会议举产生。

Les juges du tribunal spécial sont nommés par le Tribunal central et ses assesseurs du peuple sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par les salariés lors de leurs réunions.

特别法院审判员由中央法院任命，特别法院人民陪审员由有关部队士兵或由雇员开会举。

Les travailleurs, les agriculteurs, les intellectuels et les fonctionnaires, hommes ou femmes, peuvent être élus assesseurs populaires s'ils jouissent de la confiance des masses et ont une connaissance de base du droit.

工人、农民、知识分子男女公务员，只要深得群众的信任并拥有基本法律知识，都可当为人民陪审员。

Elle a pour mandat d'adopter, après délibération, le plan local de développement de l'économie nationale et le budget local, d'en accroître les résultats, d'adopter des mesures en vue de faire respecter la loi dans le secteur de son ressort, d'élire ou de révoquer les membres des comités populaires, les juges et les assesseurs du peuple des instances judiciaires locales, etc.

如审议批准国民经济发展方计划，方预算及其执行结果；在有关领域采取遵守国家法律的措施；举或撤消同级人民委员会成员、审判官法庭上的人民陪审员。