除外

De l'avis de la majorité, toutefois, ces exceptions devaient être supprimées.

然而，与会者普遍认为这些除外形应予删除。

9 A moins qu'un détenu ne s'y oppose formellement.

囚犯表明反对有关安排除外。

Les exceptions devraient être limitées et clairement énoncées dans la loi.

除外形应当为数有限，并在法律中明确阐明。

Tous les ministères (sauf ceux qui viennent d'être créés) ont des services linguistiques.

各部（正在组建的除外）都设有语言部门。

Recommandation n'appelant pas de décision de l'organisation concernée.

* 涉及ST/SGB/2002/11号文件所列的所有实体，但贸发会议、毒罪办、环境署、人居署、难民署、近东救济工程处除外。

Font exception les écoles situées dans l'intérieur du pays, qui manquent habituellement d'installations appropriées.

内地的学校除外，因为那里通缺乏场地。

Font exception les études entreprises à l'Institut de technologie.

只有自然资源与技术研究学院除外。

Aucun droit de participation n'est prévu (sauf pour le ministre).

并没有参与审理的权利(部长除外)。

Les exceptions à cette règle sont énoncées aux alinéas a) et b).

(a)和(b)项载有本条规则的除外。

Ces règles devront souvent déroger au régime ordinaire des droits de propriété applicable aux propriétaires.

不得不作为适用于所有者的规财产权制度的除外形颁布这些规则。

Interdire le transfert de MAMAP dont l'emploi est interdit, sauf à des fins de destruction.

禁止转让禁用的非杀伤人员地雷，为销毁目的进行的转让除外。

Outre le terrorisme, d'autres fléaux menacent la paix mondiale et la stabilité de nos pays.

恐怖主义除外，世界和平和我们各国的稳定所面临的其他灾祸继续存在。

Sauf si c'est pour accompagner une personne de moins de 16 ans.

陪同16岁以下人士进入游戏机中心者除外。

Le Président recommande que, sauf imprévus, le calendrier approuvé par la Commission soit respecté.

主席建议遵守由委员会批准的日程表，意外除外。

Les exclusions mentionnées dans l'instrument ne sont pas assorties de définitions.

文书中提及的除外形没有与定义放在一起。

De telles zones existeront toujours, même si l'on inclut des définitions plus poussées des exclusions.

即使列入有关除外形的进一步定义，此类区域也总是存在的。

La définition inclusive susmentionnée et les exclusions sont globalement conformes aux régimes actuels.

以上提及的具有包容性的定义和除外形完全符合现行制度。

Il pourrait donc exister des dispositions spécifiant des inclusions et d'autres spécifiant des exclusions.

这就意味着，可能同时有明文规定列入形的条文和明文规定除外形的条文。

L'application de la clause d'exclusion a également été examinée dans des forums internationaux.

此外还在国际论坛上讨论除外责任条款的适用问题。

Unidroit estime cependant qu'une exclusion limitée, rédigée avec soin, serait une meilleure approche.

然而，统法社认为，认真起草一则范围很窄的除外条款不失为一种较好的做法。