Le dossier complet est accessible par l'insertion du code d'accès EPA-HQ-OPP-2002-0202 dans la case d'identification du dossier.
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ID
箱:EPA-HQ-OPP-2002-0202可
得完整的
。
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Une boîte à lettres et une page Web ont été créées pour répondre aux questions et fournir des informations.
将建立一
箱和网页,供人们提问和提供信息。
Les bulletins sont diffusés à des organisations concernées par les travaux du Groupe au moyen d'une liste de diffusion électronique comportant plus de 950 contacts.
时事通讯通过950名联系人的电子
箱列表分发给与小组工作相关的各
组织。
Enfin, des contributions ont été reçues par courrier électronique, et chaque cycle de consultation a instauré des boîtes aux lettres pour réceptionner observations, critiques et suggestions.
最后我们通过
寄方式收到了建议和意见,并在每一
咨询机构设立了接收评论、批评和建议的
箱。
Il a été dit que la suppression du terme “postale” après le terme “adresse” risquait de poser des problèmes inutiles s'agissant de l'acceptabilité des boîtes postales.
与会者表示认为,删除“地址”二字之前的“通讯”字样,可能在
箱地址可
接受的问题上造成不必要的困难。
Beaucoup de progrès restent cependant à faire dans ce domaine étant donné que les femmes naviguent moins sur l'Internet que les hommes, mais utilisent plus qu'eux le courrier électronique .
然而,在这方面仍然有很多地方需要改进,因为妇女上网冲浪的人数仍然少于男子,而更多的是使用电子
箱。
Les employés de maisons peuvent dénoncer les violences à la police ou se servir d'une boîte postale officielle créée à cet effet, bien que les plaintes n'émanent souvent non pas des victimes elles-mêmes, mais de témoins.
对于侵权行为,帮佣工人可以报警,或者利用政府专门设立的
箱进行举报,尽管相关的控诉常常不是由受害者提出的,而是由侵权行为的目击者提出的。
L'influence de certaines thèses selon lesquelles les opérateurs possèderaient un “domicile virtuel” qui serait leur site Internet ou leur boîte aux lettres électronique, ne semble pas avoir été sans incidence sur les travaux du Groupe de travail sur le commerce électronique.
所谓经营人可能有一
“
住所”,即他们的网址或电子
箱的论点,似乎对电子商务工作组的工作产生了影响。
Cette interprétation ne serait pas raisonnable car le propriétaire d'une adresse électronique, par exemple, ne pouvait être tenu de relever sa boîte aux lettres électronique de la même façon que le propriétaire d'un établissement était tenu de relever son courrier postal.
这种结果是不合理的,因为仅仅是拥有例如某一电子
件地址这一点并不能强制要求该拥有人应象营业地拥有人负有收集其
件的职责那样负有检查其电子
箱的同样职责。
On a dit qu'exiger la réception de la notification risquerait d'être source d'insécurité car il y avait différentes théories sur ce que l'on entendait par “réception” (par exemple, l'arrivée dans la boîte aux lettres par opposition à la lecture effective de la notification).
有与会者说,要求收到通知可能会造成不确定性,因为对于什么是收到有不同的理论(例如,究竟是投入
箱还是实际阅读通知)。
Les primes payées étaient adressées aux États-Unis mais des quantités de messages venus de ces « stockages en ligne» étaient réexpédiées aux bureaux des débiteurs à SVG, où ils étaient endossés pour dépôt et envoyés sur des comptes bancaires tenus par les débiteurs aux États-Unis.
保险费付款单
寄至美国的地址,而这些“投递
箱”中的大批
件又转递至债务人在圣文森特和格林纳丁斯的办事处,然后背书交存,存入美国的债务人所维持的银行账户。
L'équivalent fonctionnel de 1'établissement ou de la résidence habituelle du destinataire n'est, en effet, pas un quelconque système d'information de ce destinataire mais bien le système d'information à 1'utilisation duquel celui-ci a consenti pour recevoir un message de données et dont, de ce fait, il peut légitimement être tenu de relever la boîte aux lettres électronique, de la même façon que le destinataire à un établissement ou une résidence habituelle qu'il a librement choisi.
与收件人的营业地或惯常居所具有等同功能的,不仅仅是收件人的任何信息系统,而且还是收件人同意用来接收数据电文从而可以合法地预期收件人将从其中的电子
箱中检索数据电文的信息系统,这与收件人在其自由选择的营业地或惯常居所接受信件的方式是一样的。
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