证券经纪人

Ne traiter qu'avec des organismes et des courtiers ayant une bonne réputation.

只通过声誉好渠道和经纪人经营证券。

Les courtiers en valeurs mobilières agréés en vertu du chapitre 345 de la loi sur les valeurs mobilières.

* 马耳他证券交易法第345章许可由证券经纪人进行任何活动。

Des données personnelles ne devraient être communiquées à des institutions financières (courtiers en valeurs mobilières et en marchandises) qu'après avoir vérifié auprès des organismes de réglementation compétents qu'elles sont dûment agréées et qu'elles sont bien considérées.

向相关当局核实金融机构，证券和商品经纪人登记情况和合法有效性之后，才向其提供个人信息。

On peut ainsi envisager la mise en place d'un cadre juridique pour l'émission et la négociation de titres, qui établisse les règles imposées aux garants d'émission, intermédiaires, courtiers et autres prestataires de services relatifs au marché des valeurs.

这方面因素包括为证券发行和交易设立法律框架，包括制定承保人、经纪人、证券商和其他为证券市提供支助服务实体制条例。

Il conviendrait d'indiquer dans les travaux préparatoires que les mots « autres entités » peuvent être interprétés comme englobant les intermédiaires, qui, dans certains pays, peuvent comprendre les sociétés de courtage, d'autres intermédiaires boursiers, les bureaux de change ou les cambistes.

准备工作文件应表明，可以将“其他……机构”一语解为包括中间人，某些法域，这种中间人可以包括股票经纪公司、其他证券经纪人、货币兑换所或货币经纪人。

Cela étant, la détermination finale ou l'affectation des instruments procurés à un client bénéficiaire est toujours du ressort de l'intermédiaire professionnel, lorsqu'il s'agit de transactions effectuées pour couvrir les ordres de différents clients ou dans le cadre d'une gestion de portefeuille.

但尽，按照不同客户或其组合证券员指示进行交易中，最终确认成交证券或将之分配给具体受益客户工作，将始终由证券经纪人进行。

Aux fins de la loi, les organismes nommément désignés comprennent actuellement les banques, les sociétés immobilières, les coopératives d'épargne et de crédit, les bureaux de change, les courtiers en valeurs mobilières, les compagnies d'assurance, les courtiers du marché monétaire, les sociétés d'investissement et les sociétés fiduciaires.

为该法目指定各机构目前包括银行、房屋互助协会、信用合作社、外币兑换所、证券经纪人、保险公司、 短期借贷经纪人、投资公司以及单位信托公司。

Pour ce qui est des règles permettant d'identifier les personnes physiques ou morales qui sont les bénéficiaires de transactions effectuées par des intermédiaires professionnels, il est possible d'identifier les parties à une transaction dès lors qu'on entend par intermédiaires professionnels les agents de change conformément aux règles et dispositions visées au point 1.6 des alinéas a), b) et c) ci-dessus.

查明作为由专业中间人(处是指股票经纪人或证券商)从事交易受益者个人或实体身份规则方面，根据上文对问题1.6(a)、(b)和(c)所述规则和规章条例，现有可能查明交易各方身份。

Cette dernière loi donne des institutions financières une définition assez large pour inclure des entités telles que les établissements de dépôts, les courtiers en valeurs mobilières, les courtiers sur les marchés à terme, les fonds communs de placement, les compagnies d'assurance, les sociétés d'investissement, les agences de voyage, les négociants en pierres précieuses, métaux et bijoux et les vendeurs de véhicules.

《银行保密法》广义地将金融机构界定为亦包括下列行业：存款机构；证券经纪人；期货经纪人；共同基金公司；保险公司；投资公司；旅行社；贵重钻石、金属和珠宝经销商；以及车辆销售商。

Comme indiqué plus haut, l'article 34 de la loi dispose que les agents de change sont responsables en ce qui concerne l'identité et la capacité juridique des personnes qui traitent, par leur entremise, de l'authenticité et de l'intégrité des valeurs qu'ils négocient, de l'inscription du dernier titulaire de celles-ci sur les registres de l'émetteur, lorsque cette obligation existe, de l'authenticité du dernier endossement, s'il y a lieu.

与上述规定相符是，该法令第34条规定，股票经纪人和证券经纪人应负责确认他们作为经纪人为之行事人员身份和法律行为能力、确认他们转让股票真实性和有效性、必要时确认最后所有者向发行当局注册情况，并必要和适用时确认最后背书真实性。

En cas de non-exécution des obligations susvisées, l'article 36 de la loi prévoit que l'inscription d'un agent de change peut être annulée ou suspendue pour une durée d'un an au maximum, sur décision motivée de la Surintendance et après avoir entendu l'intéressé, en particulier lorsque celui-ci a manqué gravement aux obligations que lui imposent la loi, les règles complémentaires et autres dispositions, comme c'est le cas lorsqu'il ne se conforme pas aux normes et procédures régissant les transactions mobilières ou ne remplit pas ses obligations d'officier public dans le cadre des transactions où il intervient.

外，该法令第36条还规定，果他们未履行上述义务，上述委员会作出有决定并向所涉个人提供申诉机会后确认属实时，得吊销或暂停这些股票经纪人或证券商注册，最长期限为一年。 严重违反该法令及其补充规则和其他条例规定义务(不遵守有关股票交易规则和程序，或未能一秉诚意地从事这种交易)时，尤其应采取这种行动。