证书副本

Copie du certificat d'enregistrement provisoire de l'entreprise doit être affichée dans un endroit en vue dans tous les locaux où l'entreprise mène ses activités.

企业临时注册证书副本应在企业每一个业务地点显著位置展示。

Lorsqu'ils font une demande d'enregistrement, les administrateurs de ces organismes doivent fournir des copies des textes constitutifs et toute autre information que peut exiger le Directeur de l'enregistrement des sociétés.

在申请登记时，构受托人需要提供托管证书副本和注册官为处理这项申请而需要任何其他信。

À des fins de vérification, l'organe importateur doit garder une copie du volet - certificat de confirmation d'importation dûment complété et le conserver dans ses fichiers avec la copie originale du volet - certificat d'origine.

为审计起见，进口关必须保留一份填妥进口确认证书部副本，同产地证书部本一起留存作为记录。

À des fins de vérification, l'organe importateur doit garder une copie du volet - certificat de confirmation d'importation dûment rempli et le conserver dans ses fichiers avec la copie originale du volet - certificat d'origine.

为审计起见，进口关必须保留一份填妥进口确认证书副本，同产地证书部本一起留存作为记录。

À cette fin, toutes les collections seront inspectées au moins une fois par an avant le 1er décembre et la copie de l'acte dressé en conséquence sera envoyée au Commandement général des forces militaires dans les 15 jours suivant la visite.

为此，军事当局应每年对各项收藏至少进行一次视察，拟定相应证书，证书副本应在自视察之日起15天内送交军队总司令部；上述视察，应当在每年12月1日之前进行。