Le Parlement examine actuellement un projet de loi qui annulerait la loi de 1920.
议会正在讨论一个旨在撤消该项法律的议案。
Le Parlement examine actuellement un projet de loi qui annulerait la loi de 1920.
议会正在讨论一个旨在撤消该项法律的议案。
Ces deux projets de loi sont devant le Parlement.
这两件立法案已提交议会讨论。
Il l'encourage également à le faire examiner par le Parlement avant de le lui présenter.
委员会鼓励该缔约国先请议会参与讨论这一报告，然后再将报告提交给委员会。
L'Assemblée nationale envisage actuellement de l'assurer par le biais des sous-systèmes de sécurité sociale.
目前，国民议会正在讨论这一问题，打算将其纳入社会保障
。
Comme indiqué plus haut, ce projet de loi est actuellement examiné par l'Assemblée nationale.
所述，目前正在国民议会讨论这项法律。
Dans cet État, le parlement est saisi d'un projet de loi visant à décriminaliser l'avortement.
在维多利亚州，目前议会正在讨论关于流产合法化的立法改革。
Ces deux points de vue ont fait l'objet de débats au Parlement.
这两种观点将在议会中进行讨论。
L'ATNUTO réexaminera la question après l'élection de l'Assemblée constituante.
东帝汶过渡当局将在选举宪议会后再次讨论这个问题。
La 11ème révision de l'AVS est maintenant discutée au Parlement.
养老和孤寡险第11次修正案目前正交议会讨论。
Ces deux projets de lois attendent d'être examinés par le Parlement.
这两部法案还有待经过议会讨论。
Le Venezuela a été le pays le plus affecté par ce recul.
墨西哥虽然其他收入有所增加，但石油收益减少，由此引起议会重新讨论通过一项税改革法案。
Un projet de loi est débattu au Parlement en vue d'abroger cette législation sur l'avortement.
议会正在讨论一项法案，以废除述堕胎法。
Ils sont ensuite discutés au Parlement fédéral qui en entérine les axes stratégiques.
然后再提交联邦议会讨论，并通过战略要点。
La question a été débattue à plusieurs occasions dans les deux chambres du Parlement.
议会两院也多次讨论该问题。
Les rapports sont soumis au Parlement par le Ministre dès qu'il les reçoit.
司法部长在收到报告后将其提交议会讨论。
Il l'encourage également à faire examiner ce rapport par le Parlement avant de le lui présenter.
委员会鼓励缔约国先由议会讨论报告，然后再提交委员会。
Les parlementaires ont été encouragés à donner une dimension parlementaire au débat sur la gouvernance d'Internet.
鼓励各国议员从议会角讨论因特网的治理。
L'Assemblée nationale doit débattre de tous les aspects de la mise en œuvre de la Convention.
议会应当讨论《公约》执行的各个方面。
Il encourage l'État partie à inviter l'Althingi (Parlement) à participer à un débat sur le rapport.
委员会鼓励缔约国使议会参与讨论该报告。
Un projet de législation sur le blanchiment d'argent a été achevé et sera examiné par le Parlement.
关于洗钱问题的立法草案已经最终定稿，正在等待议会讨论。
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