范本

Voir les clauses-types proposées par la Commission à la suite du projet de directive 2.5.8.

参看委员会在准则草案2.5.8后面提些条款范本。

L'accord type canadien, par exemple, comporte même des formulaires types pour toute demande de dérogation.

例如，加拿大双边投资条约范本甚至列入了具体弃权标准格式，以利于提出申诉协所要求弃权。

Le Bureau des affaires juridiques était occupé à examiner l'accord type.

法律事务厅正在审查协定范本。

L'accord type avait été transmis au Bureau des affaires juridiques pour qu'il l'examine.

协定范本已交由法律事务厅审查。

Elles ont formé l'espoir qu'il serve de modèle pour l'élaboration d'autres programmes de pays commun.

它们希望倡可以成其他国家未共同国家方案范本。

Aucune des observations communiquées ne suggérait de modification au budget type établi par le secrétariat.

没有任何评论对秘书处编制预算范本提出任何修改。

Plusieurs experts ont remis en cause l'opportunité d'élaborer des codes miniers types.

些代表对于试图制定采矿法规范本是否有用表示怀疑。

Une autre suggestion a été d'élaborer une loi type ou une convention-cadre.

另外种建是，详细拟定个法律范本或个框架公约。

Pour élaborer ces accords, on s'était fondé sur les traités types des Nations Unies.

联合国拟定条约范本已经协提供了指导方针。

Un exemple d'accord de ce type figure en annexe de la circulaire en question.

通知后面附有种区域协定范本。

Plusieurs gouvernements (48 %) ont déclaré qu'ils avaient fondé leurs accords sur ces traités types.

些国家政府（48%）表示，它们已经按照那些条约范本拟定了自己协。

Des principes directeurs et des commentaires constitueraient un guide utile pour tous les pays.

准则和评注范本将成所有国家有用指南。

Les participants ont estimé que cette introduction devait servir de modèle pour les rapports futurs.

与会者认，它可以作今后报告个范本。

Ce texte est plus un outils d'assistance technique qu'un instrument juridique proprement dit.

法律范本是技术援助工具，本身不是种法律文书。

Plusieurs gouvernements (58 %) ont déclaré qu'ils avaient fondé leurs accords sur ces traités types.

些国家政府（58%）表示，它们已经按照那些条约范本拟定了自己协。

Il convient par ailleurs de souligner combien il importe de conclure le protocole additionnel type.

缔约附加定书范本问题也需要重视。

On consacre aussi des efforts à la confection d'un modèle de nomenclature pour l'Espagne.

目前正在编制西班牙地名录范本。

Les rapports d'autres États parties peuvent servir de modèles aux rapports à venir.

其他缔约方报告可以成未报告范本。

Cette disposition s'inspire de dispositions analogues contenues dans la loi sur la répression du terrorisme.

上述两种情况下，均有“生活必需品”例外情况，是指“满足个人基本需要所必需……现金”是以《禁止恐怖主义法令》中似规定范本。

Cette assistance est centrée sur l'élaboration d'une législation type antiterroriste pour la région du Pacifique.

项援助重点是太平洋区域制订套反恐立法范本。