船舶检查

Les participants à la Réunion ont pris note des conclusions dont il est rendu compte au paragraphe 214 du rapport sur l'application par l'État du pavillon selon lesquelles les mesures actuelles d'incitation visant à promouvoir des transports maritimes de qualité, par exemple l'espacement des inspections, ou encore les dispositifs de dissuasion existants, comme l'immobilisation éventuelle du navire ou la réduction de l'intervalle entre les inspections, sont probablement insuffisants pour contrecarrer les avantages que présentent les navires sous normes.

与会者注意到船旗国执行问题汇总文件第214段表示结论，大意是，奖励优质航运有措施（例如减少检查次数）或有惩罚措施（例如可能扣留船舶或增加检查次数）或许不足以抵消从低于标准航运中获得好处。

La marine nationale et les unités côtières de l'armée de terre contribuent dans la lutte contre le terrorisme en participant aux missions de surveillance maritime et par l'action de L'État en mer, notamment par le biais des détachements marines de Nosy-Be, Mahajanga et Sainte Marie, ainsi qu'aux missions de police administrative et judiciaire de contrôle des papiers des navires, identification des personnes et des marchandises dans les eaux territoriales et les zones économiques exclusives de Madagascar.

国家海军陆军海岸警卫队参与反恐，包括参加海上督察任务以及国家海上行(尤其通过Nosy-Be、MahajangaSainte Marie海军分队)，并参加行政司法警察在马达加斯加领水专属经济区检查船舶证件、查验人员身份与货物任务。

Les paragraphes 3 et 4 du même article renvoient aux mesures nécessaires pour assurer la sécurité en mer, et notamment à l'alinéa b) du paragraphe 3, la composition, les conditions de travail et la formation des équipages en tenant compte des instruments internationaux applicables et l'alinéa a) du paragraphe 4 aux mesures pour s'assurer que tout navire est inspecté avant son inscription au registre et, ultérieurement, à des intervalles appropriés, par un inspecteur maritime qualifié.

第九十四条第3款第4款提及为确保海上安全采取具体措施，其中除其他外包括第九十四条第3款(b)项规定，即考虑到适用国际文件，在船舶人员配备、船员劳条件训练方面采取措施，以及第九十四条第4款(a)规定，即每艘船在登记前及其后适当间隔期间，受合格船舶检验人检查。

En outre, en vue de supprimer tous les navires inférieurs aux normes et de parvenir à ce que les résultats des inspections soient reconnus à l'échelle mondiale, l'OMI a décidé aussi d'harmoniser les activités de contrôle par l'État du port à l'échelle mondiale en harmonisant les procédures, activités et pratiques des régimes de contrôle par l'État du port.

此外，为推取缔不合标准船舶，同时确保检查结果在全球一级获得承认接受，国际海事组织还决定通过统一港口国控制制度程序、活法，来统一全球一级港口国控制活。

De même, le Service maritime national prend des mesures pour assurer le suivi des réunions sur l'élaboration de normes en relation avec cette nouvelle législation, parmi lesquelles figurent les directives pour l'exploitation et l'inspection des navires, le traitement à réserver aux gens de mer dans les ports, l'établissement de documents à l'intention des gens de mer, etc.

海事管理局同时注意制定此新立法有关规范会议工作，这些规范除其他外，包括船舶营运、船舶检查、港口对船员待遇、船员证书等准则。

On notera que le Comité du Mémorandum d'accord de Paris a récemment adopté un régime d'inspection fondé sur les risques, qui s'applique aux navires jugés dangereux et vise à inciter les navires, armateurs et États du pavillon à tenir un registre sur le respect des normes internationales, notamment des normes du travail.

该指出，《巴黎谅解备忘录》委员会最近通过了一个针对“有风险船舶”风险检查制度，该方法目是鼓励船舶、船舶经营者船旗国建立国际标准（其中包括劳工标准）遵守情况记录。

À la suite de la catastrophe du Prestige, l'Espagne et la France ont proposé d'améliorer encore le Mémorandum d'accord de Paris, en prévoyant notamment l'inspection des navires transportant des matières dangereuses et l'introduction d'un certificat européen de conformité qui serait exigé des navires demandant à mouiller dans des ports européens.

在“威望”号（Prestige）油轮事件之后，西班牙法国提议进一步改进巴黎谅解备忘录，包括对运载危险材料船舶进行检查并就进入欧洲港口船舶结构实施欧洲达标证书制度。

S'agissant du corps principal du projet de convention, les questions ayant suscité de nombreuses discussions portaient notamment sur les types de navires visés par la Convention; le recyclage des navires dans les installations de recyclage des Etats non Parties à la Convention; l'inspection des navires; et un plan d'audit.

对于公约草案主体部分，引起热烈讨论一些问题包括：公约所涉船舶种类；在非公约缔约方国家再循环设施中进行船舶再循环作业；对船舶检查；审计办法。

La Convention no 147 a été la première à prévoir des mesures de contrôle, par l'État du port, du respect des normes imposées par ses dispositions et notamment l'inspection et éventuellement l'immobilisation des navires à la suite d'une plainte ou en cas de non-conformité avérée avec ses normes.

其中包括根据投诉或不符合公约标准证据，对船舶进行检查可能扣留。

Les armateurs disposent d'une très large liberté de manœuvre pour déterminer les normes d'exploitation de leurs navires et pour, de façon délibérée, ne pas se conformer aux règles et normes internationales sur la sécurité et la lutte contre la pollution existant dans l'industrie des transports maritimes.

确定营运标准很自由，因为虽然近些年对船舶检查更加频繁也更加严格，但船东在故意躲避航运业国际安全防污染规则标准方面仍然有很大余地。

D'autres mesures d'incitation pourraient offrir des avantages pratiques aux navires qui se conforment systématiquement à la réglementation internationale, par exemple en diminuant la fréquence et l'intensité des inspections par l'État du port des navires dont les performances auraient après inspection été jugées satisfaisantes.

其他奖励可为一贯遵守国际规章船舶带来实际利益，例如，港口国减少对拥有良好港口国管制记录船舶进行管制检查次数或强度。

Son article 4 dispose que l'État membre qui procède à l'inspection d'un navire qui fait escale dans l'un de ses ports « peut prendre les mesures nécessaires pour redresser toute situation à bord qui constitue clairement un danger pour la sécurité ou la santé ».

第147号公约第4条规定，对停靠本国港口船舶进行检查成员国“可采取必要措施矫正船上显然危害安全或健康任何条件”。

L'avènement d'accords (conventions et mémorandums d'accord) prévoyant l'inspection des navires dans les ports étrangers correspond aux situations envisagées à l'article 92 et traduit la corrélation avec la souveraineté et la juridiction fondamentales de chaque État quant aux activités menées sur son territoire.

规定对外国港口中船舶进行检查协定（公约谅解备忘录）出，反映了第九十二条所设想情形，以及每个国家对其领土内所有活享有根本主权管辖权之间相互作用。

14.3 Les inspecteurs sont habilités à inspecter tout navire ou toute installation, y compris le journal de bord, les équipements, les registres, les installations, toutes les autres données enregistrées et tous documents nécessaires pour déterminer si le Contractant exécute ses obligations.

3　检查员有权检查任何船舶或设施，包括其航海日志、设备、记录、装备、所有其他已记录数据以及为监测承包者遵守情况而需要任何相关文件。

D'autres directives devront être élaborées, qui porteront sur la liste des matières dangereuses, le contrôle et l'octroi d'un certificat de démantèlement, l'inspection des navires, l'autorisation de mise en service d'installations de recyclage, et l'élaboration d'un plan de recyclage.

其他需要制订准则涉及到：危险材料清单；调查证明；船舶检查；船舶回收设施核准；以及船舶回收计划制定。

En confiant l'inspection et la certification des navires immatriculés au Panama à des sociétés de classification dûment agréées par le Service maritime national, qui en déterminent la navigabilité et la sécurité, vérifient le matériel de communication, etc.

由巴拿马海事管理局正式认可机构(船级公司)对在巴拿马注册船舶依法进行检查证明，以确定适航、安全、电信等条件。

Il proposait par ailleurs de renforcer les mesures d'autoprotection à bord des navires et, notamment, d'étudier la possibilité d'utiliser les techniques de signalement de la position des navires et de matériels de défense améliorés.

它进一步建议加强船上自卫措施，包括检查船舶方位报告技术以及经过强化防卫设备使用情况。

Les navires font l'objet d'inspections de contrôle de l'État du port et ces inspections ne comprennent pas normalement l'examen du plan de sécurité du navire lui-même, sauf circonstances particulières.

船舶须受港口国管制检查，但通常此种检查不扩大到检查船舶安全计划本身，个别情况除外。

Un deuxième mécanisme d'exécution, à savoir le contrôle par l'État du port, était assuré par huit mémorandums d'accord régionaux qui créaient un cadre commun pour l'inspection des navires.

港口国管制作为辅助执行机制，由八项区域谅解备忘录提供保证，确立了船舶检查共同框架。

Les navires sont inspectés et des certificats leur sont délivrés par la Direction des ports et des côtes qui dépend de la Marine brésilienne.

巴西海军下属港口海岸局 负责检查船舶，核发证书。