Le contrat relatif au polystyrène prévoyait le versement d'un droit de licence forfaitaire de US$ 6 000 000.
聚


同规定支付600万美元
一笔总付许可证费。
Le contrat relatif au polystyrène prévoyait le versement d'un droit de licence forfaitaire de US$ 6 000 000.
聚


同规定支付600万美元
一笔总付许可证费。
Celle-ci était signataire d'un contrat de licence - portant sur son procédé exclusif de production de polystyrène - passé avec Techcorp.
Huntsman Chemical是就其专利聚

工艺许可与Techcorp签署
同
一家公司。
Des quantités moins importantes sont utilisées pour celle de polystyrène choc (HIPS), de polybutylène téréphthalate (PBT) et de polyamides.
其他次要用途包括高抗冲聚

(HIPS)、聚对
二甲酸丁二醇酯( PBT)和聚酰胺聚
物。
Le Comité recommande de ne verser aucune indemnité pour les droits de licence impayés au titre du contrat relatif au polystyrène.
小组建议不赔偿聚


同下
未付许可证费。
La fabrication de HIPS, de PBT et de polyamides, qui en contiennent généralement entre 12 et 15 %, en consomme des quantités moins importantes.
次要用途包括高抗冲聚

、聚对
二甲酸丁二醇酯和聚酰胺聚
物,通常占
终产品重量负荷
12%至15%。
La demande d'indemnité pour non-paiement de droits de licence au titre du contrat relatif au polystyrène est présentée également au nom de Huntsman Chemical.
就聚


同下未付许可证费
索赔也是以Huntsman Chemical
名义提
。
Enfin, il a signalé que la situation d'une Partie concernant l'utilisation de HCFC dans les mousses de polystyrène expansé avait besoin d'être évaluée plus avant.
后,他说,需要进一步评估某一缔约方将氟氯烃用于挤压成型聚

泡沫塑料
情况。
La demande d'indemnité relative à l'usine de polystyrène est également présentée au nom de la société Huntsman Chemical Corporation, une entreprise des États-Unis ("Huntsman Chemical").
还以一家美国公司Huntsman Chemical公司(“Huntsman Chemical”)
名义提
了有关聚

厂
索赔。
Les contrats relatifs à l'éthylène, au styrène et au polystyrène contiennent chacun des dispositions détaillées précisant quand les droits de licence et les autres montants dus devenaient exigibles.


同、


同和聚


同每项都载有详细
规定,说明许可证费和其他应付款应何时支付。
L'acheteur, fabricant de blocs en mousse de polyuréthane établi en Colombie britannique, avait acheté pour plus de 800 000 dollars canadiens de matériel fabriqué par la filiale autrichienne du vendeur allemand.
买方,总部设在不列颠哥伦比亚省
聚

泡沫塑料块生产商购买了80多万加元德国卖方
奥地利子公司制造
设备。
D'autres utilisations mineures, couvrant les 5 % restants, comprennent le polystyrène choc, le polybutylène téréphthalate et les polymères polyamides, représentant en général de 12 à 18% du poids du produit final.
剩下5%
其他少量用途包括高冲击强度聚

(HIPS)、 聚
并噻唑(PBT)和聚酰胺聚
物,通常在终端产品中
重量负荷为12-15%。
ABB Lummus affirme que Techcorp a insisté pour que ces clauses figurent à la fois dans les contrats relatifs à l'éthylène, au styrène et au polystyrène et dans le contrat de fourniture.
ABB Lummus说,Techcorp坚持在

同、供货
同,


同和聚


同每一项中都列入这些条款。
En vertu du contrat relatif au polystyrène passé entre Techcorp et Huntsman Chemical, la société ABB Lummus a été désignée comme agent de l'entreprise Huntsman Chemical pour recouvrer les montants à verser à celle-ci.
Techcorp和Huntsman Chemical之间签署
聚


同指定ABB Lummus为代理,收取应向Huntsman Chemical支付
款项。
Les 5 % restants sont utilisés, entre autres, pour la production de polystyrène choc, de polybutylène téréphthalate et de polyamides, où l'octaBDE représente en général de 12 à 18% du poids du produit final, et d'autres applications mineures.
剩下5%
其他少量用途包括高冲击强度聚

(HIPS)、 聚
并噻唑(PBT)和聚酰胺聚
物,通常在终端产品中
重量负荷为12-15%。
Ces dispositions montrent que les obligations incombant à ABB Lummus au titre des contrats relatifs à l'éthylène, au styrène et au polystyrène, et à Huntsman Chemical au titre du contrat relatif au polystyrène, étaient par nature "divisibles".
这些规定表明,ABB Lummus在

同、


同和聚


同下
义务以及Huntsman Chemical在聚


同下
义务性质上是“可分
”。
Une fois achevé, il devait comprendre des usines d'éthylène, de styrène et de polystyrène produisant divers produits pétrochimiques à utiliser pour la fabrication de matières plastiques et de fibres synthétiques à l'intention du marché intérieur et des marchés d'exportation.
打算项目完成时建成
、

和聚

厂,生产各种石油化工产品,用于塑料和
成纤维
生产,供应国内和
口市场。
Compte tenu de la croissance continue des mousses XPS dans les pays visés à l'article 5 ainsi que de l'accélération de l'élimination des HCFC, l'offre et la demande de HCFC risquent de devenir un problème urgent à brève échéance.
鉴于第5条缔约方
挤塑聚

不断增长,并随着氟氯烃
加速淘汰,氟氯烃
需求和供应将很快成为紧迫
问题。
Dans le cas des autres services rendus, chaque contrat spécifiait qu'ABB Lummus (ou Huntsman Chemical dans le cas du contrat relatif au polystyrène) présenterait sa facture dans les 15 jours suivant la fin du mois pour les dépenses engagées durant le mois en question.
关于提供
其他服务,每项
同均规定ABB Lummus(聚


同为Huntsman Chemical)在有关月份发生费用月底后15天内提交发票。
ABB Lummus avance en outre l'argument selon lequel ses demandes d'indemnisation au titre des contrats relatifs à l'éthylène, au styrène et au polystyrène relèvent de la compétence de la Commission indépendamment de la date à laquelle les travaux visés par ces contrats ont été effectués, vu que leur exécution au titre des contrats pertinents était par nature "indivisible".
ABB Lummus
一个进一步
论点是,其在

同、


同和聚


同项下
索赔均在委员会
管辖范围之内,无论其在这些
同项下
工作何时进行,因为其在有关
同项下
工作
进行性质上是“不可分
”。
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