Le locataire a fait construire son propre logement.

已建造了自己的住房。
用房屋的人) locataire; locataire à bail
用物品的人) locataireLe locataire a fait construire son propre logement.

已建造了自己的住房。
Les loyers à recevoir correspondent aux montants dus par les locataires actuels.
应收
金为目前
的欠款。
L'arrivée des nouvelles unités hébergées entraînera un accroissement du travail de maintenance.
新设


的到来将进一步增加维修工作量。
Les activités prévues pour chaque unité hébergée sont décrites dans les paragraphes qui suivent.
下文列出为每一


制订的举措。
Un locataire ne peut être expulsé de son logement que sur décision légale d'un tribunal.
只有依据具有法律效力的法院决定才能将
逐出公寓。
Vingt-huit locataires ont commencé à payer un loyer.
共有28个
开始缴纳
金。
L'État a un plan d'aide locative pour les locataires à faible revenu.
政府专门为家庭收入比较低的
制定了一项“房
减免计划”。
Actuellement, 47 locataires d'un logement social attendent d'être relogés.
目前共有47家政府住宅的
等待移居安置。
Ce dernier a accordé aux locataires le droit d'acheter leur logement à des prix abordables.
政府赋予
以承受价购买其所
住房的权利。
En conséquence, il recommande de n'accorder aucune indemnité au titre des loyers des locataires commerciaux.
因此,小组建议就商业
的
金不予赔偿。
À cet égard, les locataires peuvent être considérés comme formant un groupe relativement défavorisé.
在

,
可被看作处于相对不利地
的群体。
Chaque année en moyenne, on enregistre 110 000 jugements de résiliation de bail fréquemment suivis d'expulsion.
由法院终止的
赁合同平均每年达11万份,结果导致逐出
事件频繁。
La nouvelle réglementation permet de réserver jusqu'à 10 % des logements construits aux demandeurs de logements sociaux.
如果
希望
住国家
赁房,可能根据新条例在国家
赁房建设的10%范围内获取
赁房。
Il note que son observation sur la question n'a pas reçu d'écho dans le document budgétaire.
委员会指出,预算文件未提及它关于


的看法。
Les dédommagements offerts aux propriétaires et aux locataires concernés sont expliqués en détail dans l'annexe 11 C.
至于业主及
可获补偿的具体细节已载于附件11C。
Sous le contrôle opérationnel du Département de l'appui aux missions, il administre et gère les unités hébergées.
它接受外勤支助部的业务控制,负责


的行政和管理工作。
Sous le contrôle opérationnel du Département de l'appui aux missions, ils administrent et gèrent les unités hébergées.
它接受外勤支助部的业务控制,负责


的行政和管理工作。
Comme le requérant n'a remboursé aucun montant aux locataires, le Comité estime qu'il n'a subi aucun préjudice.
于索赔人并没有退款给
,小组认为,索赔人没有蒙受任何损失。
Il a cependant toujours affirmé que, s'il venait à trouver des locataires supplémentaires, il pourrait occuper moins d'espace.
不过法庭的立场一直是只要找到新的
,就可以少占用一些办公空间。
L'augmentation des recettes locatives au Siège tient principalement au relèvement des loyers et à l'augmentation du nombre de locataires.
总部
金收入增加,主要是因为采用了更高的
金收费标准,而且
增多。
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