Ces mots figurent aussi à l'article 1 du Modèle d'accord de l'OCDE sur l'échange de renseignements.
《经合组织
协定》第1条中也有这种措辞。

教学
项目
效应
Ces mots figurent aussi à l'article 1 du Modèle d'accord de l'OCDE sur l'échange de renseignements.
《经合组织
协定》第1条中也有这种措辞。
Aucune définition des termes “enchère” “électronique” ou “inversée” n'est donnée dans les projets d'articles.
《
法》的条款草案中没有对“电子”、“逆向”和“拍卖”这些术语加以定义。
La loi type et les documents explicatifs ont été examinés à l'occasion d'une série d'ateliers.
在

讲习班上,讨论了
法律和执行包。
Il se félicite du déroulement exemplaire des élections.
特别报告员欢迎圆满完成了具有
意义的选举进程。
D'autres arrangements sont également proposés aux États dans le modèle d'accord bilatéral de l'OMD.
各国也可
过世界海关组织《双边
协定》另行
出安排。
Le projet d'articles, qui traduit largement le droit international coutumier, a servi de modèle normatif.
关于国家责任的条款草案在很大程度上反映出、并被当

法。
Certains projets de directives du Guide de la Pratique sont assortis de clauses types.
本“实践指南”中的
些准则草案附有
条款。
L'adoption de ces clauses types peut présenter des avantages dans certaines circonstances.
采纳这些
条款可能在特定情况下具有好处。
Les initiatives pilotes et de création de modèles ont également été transposées par le Gouvernement.
政府推广实验和
举措。
Les états qui s'inspirent de tels modèles doivent généralement les modifier et les ajuster.
使用此种
文本的国家
常需要对其加以修改和调整。
Comme pour les modèles, ces pratiques préconisées peuvent devoir être adaptées.
如同国家执行
文本,需要对此种做法加以变
应用。
D'un côté, l'insertion de telles dispositions a été fortement appuyée.
方面,有人强烈支持将这些条文放入《
法》。
Il n'y aurait aucune contradiction entre le projet de convention et la loi type.
公约草案与《
法》之间不会有不
致的问题。
Il a noté que le projet de démonstration apportait déjà des avantages aux pays participants.
小组委员会注意到
运行的项目已经给项目参加国带来了好处。
Les codes étaient complétés par les principes directeurs relatifs à l'application des codes types.
还以《
法适用指南》补充了该套刑法。
La plupart des lois types sont accompagnées de commentaires sur les problèmes d'application pratique.
大部分
法律都有关于实际执行问题的评注。
Toutefois, le texte final de la Loi type est un peu différent.
不过《
法》的最后案文有些不同。
Le modèle de protocole additionnel doit être la norme universelle pour vérifier l'observation du Traité.
《
附加议定书》应当成为核查条约遵守情况的普遍规
。
Réseau des forêts modèles pour l'Amérique latine et les Caraïbes.
拉丁美洲和加勒比
森林网。
Certains intervenants se sont inquiétés de ce que le futur accord type puisse être contraignant.
些代表对未来的双边
协定可能具有强制性质表
关切。
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