盖章

Aucun document ni tampon du Tribunal n'a pu être obtenu pour attester du refus.

没有能够得到证明被拒的任何文件法的正式盖章。

Les copies doivent être certifiées du sceau de l'exportateur (de l'importateur).

这些文件的副本必须经出口者（进口者）盖章认证。

Cette déclaration doit être visée à la fois par l'importateur étranger et par les autorités du pays de destination.

这份说明必须由外国进口商和目的地国的当局盖章确认。

Lorsqu'il partait en congé, le requérant koweïtien laissait dans le coffre-fort, présignés et tamponnés, les documents nécessaires aux affaires courantes.

当他外出休假时，则将事先签字和盖章的企业运作文件锁在保险柜中。

L'utilisation de sceaux, en plus ou à la place de signatures, n'est pas rare, en particulier dans certaines régions du monde.

使用盖章补充替代签名的做法很普通，特别是在世界的某些地区37。

Parfois des cachets spéciaux sont utilisés pour indiquer sur les passeports qu'une femme a été employée comme domestique ou s'est livrée à la prostitution.

有时在护照上专门盖章，表明持护照妇女做帮佣卖淫。

Pour l'une des réclamations de la première tranche, la seule preuve de paiement était une note de crédit sans cachet établie par le courtier.

在第一批中，有一件索赔所提供的唯一付款证据是一份没有盖章的保险经纪人入帐通知。

Il indiquera à la banque que les diamants sont destinés à l'exportation et remplira une formule F 178, qui sera horodatée et signée par des représentants de la banque.

客户将通知银行准备出口钻石，填写F178表格，然后由银行官员在表格上盖章并签字。

L'en-tête des deux contrats indiquait que l'acheteur était la « Société A », les contrats étaient signés par Ms T., représentante des deux sociétés américaines A et B, et portaient son sceau.

两份合同的题明买方为“A公司”，合同由两家美国公司的代表T女士以及“B公司”签字盖章。

Sur le terrain, le Groupe a pu traverser la frontière d'Ituri en Arua le 25 juin dans une voiture banalisée sans être arrêté et sans que les passeports de ses membres aient été contrôlés.

在当地，6月25日专家组乘坐一辆没有的汽车，被允许从伊图里越境进入阿鲁，并没有受到检查，护照也没有盖章。

La meilleure preuve de paiement est la preuve de la réception d'un paiement par l'assuré, qui peut être un reçu signé par celui-ci ou un chèque portant le cachet de la banque de l'assuré.

最好的付款证据是投保人的收款证明，这可以是投保人签字的收据，也可以是投保人银行盖章的支票。

À l'importation, l'organe importateur doit dater, signer et timbrer en bonne et due forme le certificat de confirmation d'importation et le retourner à l'organe exportateur dans le pays d'origine afin de boucler le circuit.

在进口时，进口机关必须以适当方式在进口确认证书上注明日期、签名和盖章，并将证书归还原产国出口机关，以建立密封圈效果。

À l'importation, l'organe importateur doit dater, signer et timbrer en bonne et due forme le certificat de confirmation d'importation et le retourner à l'organe exportateur du pays d'origine afin de créer l'effet de circuit fermé.

在进口时，进口机关必须以适当方式在进口确认证书上注明日期，签名和盖章，并将证书归还原产国出口机关，以建立密封圈效果。

Cette corrélation est illustrée de manière flagrante par les nombreuses exigences en matière de signatures, sceaux et inspections matérielles dans les pays à faible revenu et par le degré de corruption lié à l'obtention de ces documents.

低收入国家所盛行的签字、盖章和实际检查等广泛要求和书面文件伴随的某种程度的贿赂行为都证明了这种相互关系。

Le tribunal arbitral a noté que la disposition exigeant de soumettre expressément le contrat au “sceau spécial du vendeur” conditionnait l'entrée en vigueur du contrat mais n'était pas une clause pesant sur la formation même du contrat.

仲裁庭注意到，要求合同“由卖方特别盖章”的条文是合同生效的一个先决条件，而不是关于合同订立所需要求的一个条款。

Les droits en question allaient des droits de procédure et frais de dépôt usuels, par exemple pour une demande d'exequatur, l'endossement de la déclaration à l'appui de la demande, l'émission d'un acte introductif d'instance et le visa d'un titre exécutoire.

对于随附的宣誓书的认可、原诉传票的签发和执行令的盖章等。

La signature ou l'apposition d'un sceau peuvent par exemple prouver l'identité du signataire; que le signataire a accepté d'être lié par l'accord et qu'il l'a fait volontairement; que l'acte est définitif et complet; ou que les renseignements n'ont pas été modifiés après la signature.

举例说，作了签名盖章即提供了证明签名人身份的证据；签名人同意受协议的约束，并且是自愿受约束的；而且文件已然定稿，完备齐全；在签名以后内容未有改动38。

En outre, afin d'exercer un contrôle rigoureux des transferts d'armes à feu et de leurs munitions, la loi dispose que nul ne peut fournir, effacer, enlever, modifier, falsifier un nom, un numéro ou toute autre marque d'identification, sceau ou autre figurant sur les armes à feu.

该法禁止任何人提供、擦掉、消除、涂改、假冒火器上的姓名、编号任何其他证明、盖印盖章。

Un État a indiqué qu'il suffisait que la traduction soit certifiée correcte et a précisé que, si le certificat était obtenu d'un État autre que l'État où l'exécution était demandée, il devait porter le sceau de son consulat dans l'État où la sentence avait été rendue.

有一份答复指出，根据该国法律证明译文正确无误即已足够，还指出，如果证明是从请求执行地所在国以外的国家取得的，则应有该国驻裁决地国的领事馆的盖章。

Le service local du ministère de l'intérieur délivre le permis de séjour provisoire en portant son sceau sur le titre de voyage de l'étranger, la période de validité étant d'un an ou jusqu'à échéance de la validité du titre de voyage si celle-ci est inférieure à un an.

内政部地方单位在外国人旅行证件上盖章，即为签发暂住许可，有效期为一年，者如果不足一年的话，直到旅行证件期满为止。