Ce préjudice pourrait englober celui résultant d'un retard.
这种灭失可以包括迟延造成
灭失。
Ce préjudice pourrait englober celui résultant d'un retard.
这种灭失可以包括迟延造成
灭失。
Le droit à pension du conjoint survivant s'éteint en cas de remariage.
遗属补助权到改嫁时才灭失。
Les requérants invoquent fréquemment des pertes au titre d'expéditions multiples de marchandises.
索赔中常称许


运货物灭失。
Il convient donc - semble-t-il - d'ajouter le mot “loss” (perte) dans la première phrase.
因此,
第一句中加入“灭失”一词似乎也很适当。
Avis en cas de perte, de dommage ou de retard.

灭失、损坏或者迟延时
通知。
Il suffit qu'ils résultent uniquement d'un événement survenu durant ces périodes.
规定这些灭失、损坏或延迟完全取决于
这些期间所实际

情况足矣。
Il a été estimé que c'était le retard plutôt que la perte qui devait être notifié.
有
会者指出,所需
通知应该是对迟延
通知,而不是对灭失
通知。
Il indemnise le transporteur de la perte ou du dommage résultant de l'inexactitude de ces informations.
托运人应当就此种信息不准确所导致
灭失或者损坏向承运人作出赔偿。
On estime que la plupart des pertes et dommages subis par les marchandises se produisent au port.
据估计,大部分货物灭失和损害

港口内。
À défaut, il est responsable envers le transporteur de la perte ou du dommage résultant de ce manquement.
托运人未履行此项义务
,托运人应当就由此导致
灭失或者损坏向承运人负赔偿责任。
Les réclamations pour marchandises perdues en transit ont été examinées conformément aux principes décrits au paragraphe 147 ci-dessus.
小组根据上文第147段所述
标准审查了对运输途中灭失
货物
索赔。
Le Comité estime qu'Engineering Projects n'a pas établi que les fonds avaient été utilisés, retirés, volés ou détruits.
小组认为,Engineering Projects未能证实资金被占用、移走、盗用或灭失。
Le Comité juge cette approche fondée, car le volume total de pétrole détruit est supérieur aux 835 millions de barils perdus.
小组认为这种方法是正确
,因为灭失
石油总量高于8.35亿桶
损失总量。
Le risque de perte ou de détérioration des biens est normalement lié à la propriété et non à la possession.
通常是
对财产享有所有权,而不是占有财产之后,才存
财产灭失或损耗
风险。
Cet ajout, a-t-on expliqué, protégerait les transporteurs contre les demandes de réparation pour le préjudice résultant du défaut de livraison.
补充(f)项所持
依据是,拟议案文可以使承运人避免因未交付货物造成灭失或损坏而对其提出索赔。
Le risque de perte ou de détérioration des biens est normalement attaché à la propriété et non à la possession.
通常是
对资财产享有所有权而不是占有资财产之后,才存
资财产灭失或损耗
风险。
Il faut également noter que le mot “perte” figure déjà dans le projet d'article 31 sur la responsabilité du chargeur.
还应指出,
关于托运人赔偿责任
第31条草案中已包含了“灭失”一词。
Dans de tels cas, il incomberait au chargeur de prouver dans quelle mesure l'état d'innavigabilité avait contribué à la perte.
这类情况下,托运人将负有责任证明不适航
大程度上促成了灭失。
La dernière question porte sur les preuves à fournir pour justifier une réclamation pour perte de marchandises en cours de transit.
剩下
一个问题是要求证明对运输途中灭失
货物要求索赔所必须
证据。
Selon quelques requérants, des marchandises auraient été perdues ou détruites alors qu'elles leur étaient retournées ou acheminées vers un nouvel acheteur.
少数索赔人称,货物
归还索赔人或
运往替代买主途中有
灭失,有
毁损。
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