Celui-ci a indiqué que plus de 94 % de toutes les armes collectées avaient été détruites.
他报告说,超过94%的全部查武器已
销毁。
Celui-ci a indiqué que plus de 94 % de toutes les armes collectées avaient été détruites.
他报告说,超过94%的全部查武器已
销毁。
Veuillez indiquer quelle valeur financière représentent les biens gelés, saisis ou confisqués.
请说明冻结、查
或没收资
的数额。
L'article 86 dispose qu'une cargaison peut également faire l'objet d'une saisie.
第86条规定,装运货物可予查
。
Les bureaux de défenseurs ont parfois été visités, saccagés et fermés.
维护者的办公室查抄,遭到毁坏并
任意查
。
Les ONG n'ont pas eu l'autorisation de se faire enregistrer et ont été interdites.
非政府组织拒绝登记注册并
查
。
Lorsqu'une organisation terroriste reconnue est dissoute, ses biens sont confisqués.
确定为属恐怖主义性质的组织一旦查
,
充公。
Il n'existe aucun organe d'information indépendant, les rares qui existaient ayant été interdits.
没有独立的新闻体,曾经有过的少数几
查
。
Treize personnes auraient été tuées et la population bloquée sur le site.
据称,有十三人死亡,该场地查
。
Depuis la condamnation de leurs deux rédacteurs en chef, ces deux journaux ont été interdits.
自从这两份报刊的总编辑判刑后,这两份报刊
查
掉了。
À défaut, l'ordre de saisie doit être rapporté.
查许可必须在不超过72小时的期限内经主管法院做出决定核准,否则应解除查
。
Il n'y avait par conséquent eu ni saisie ni exécution.
因此,没有实行查或执行。
La réquisition et l'occupation forcée d'écoles par des milices favorables au Gouvernement sont extrêmement préoccupantes.
亲政府民兵查和强占学校仍引起人们的严重关切。
La saisie vise à permettre l'institution d'instances civiles ou la confiscation des biens.
查的目的是为了提起民事诉讼或没收
。
Quelles mesures la Norvège applique-t-elle pour mettre fin à ces activités?
挪威正在采取何种措施来查这些业务?
La justice vous a donné raison en ordonnant une saisie et vous reverserez cette somme au Sidaction.
法院下了查令并且赔偿您,您又把这笔钱投入到抗艾滋行动。
Ces dernières années, de nombreuses presses à comprimés de types et de modèles courants ont été saisies.
近年来,查了许多常见种类和型号的制片机。
Le lendemain il a été arrêté par trois fonctionnaires de la municipalité qui avaient fermé son atelier.
次日,三名市政官员逮捕了他,并查了他的店铺。
Pendant l'enquête préliminaire, le ministère public est habilité à saisir l'instrument, l'objet ou le produit de l'infraction.
在最初调查期间,检查署有权查犯罪行为的任何工具、物品或
品。
Les mesures de séquestre font partie de ces opérations et peuvent donc faire l'objet d'une telle plainte.
查措施即属于这类作为,可以对它提起控诉。
Les dérogations à ce droit sont autorisées par les règlements concernant les inspections, les perquisitions et saisies.
允许减损这一权利规则是有关检查、搜索和查的规则。
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