L'intérêt persistant qu'elle présente pourrait être analysé en deux phases.
或许可以从两个阶段来看待最惠
条款依然具有的相关性。
L'intérêt persistant qu'elle présente pourrait être analysé en deux phases.
或许可以从两个阶段来看待最惠
条款依然具有的相关性。
La décision Maffezini ouvre la possibilité de conférer aux clauses NPF une portée extrêmement vaste.
Maffezini裁决案开辟了这样的可能性,即最惠
条款可能具有极为宽阔的范围。
Les clauses NPF sont libellées différemment selon les accords.
最惠
条款在
同的协定
有
同的措词。
Une clause NPF n'était donc pas une règle générale de non-discrimination.
因此,最惠
条款
是一项全面的
歧视规定。
Il ne s'agissait pas d'une quelconque notion d'égalité des États.
最惠
条款没有以任何
家平等概念为
据。
Le traitement NPF n'était cependant pas limité à la sphère économique.
然而,最惠
取得的待遇并
仅限于经济领域。
Peu d'exemptions NPF ont été supprimées et on dénombre encore quelque 400 exemptions.
最惠
豁免几乎无一消除,仍有400余项被保留下来。
Le taux NPF sur l'or sous forme brute (SH 710812) est de 2,1 % aux États-Unis.


口未加工黄金(HS 710812)的最惠
关税为2.1%。
Les avis divergent quant à la portée du réexamen des exemptions de l'obligation NPF.
关于免除最惠
待遇义务的审查范围,存在着
同意见。
Certaines limitent le traitement NPF aux «circonstances similaires».
一些限定最惠
待遇只能由“类似情形
的”当事者享用。
Les questions fondamentales à propos des clauses NPF relèvent du droit international public.
与最惠
条款相关的基本问题实际上是
际公法所涉及的事项。
L'OCDE a élaboré une étude sur les clauses NPF, tout comme la CNUCED.
经合发组织编写了一份关于最惠
条款的研究报告, 贸发会议也编写了研究报告。
Les droits NPF sont généralement pertinents car les préférences SGP sont limitées dans ce secteur.
在这一部门之内,由于普惠制的益处有限,最惠
关税仍然有其相关性。
En d'autres termes, le traitement NPF avait un prix, et la clause était qualifiée de «conditionnelle».
换句话说,最惠
待遇是有代价的。 这就是所谓的“有条件的最惠
”。
Il est clair que toutes ces clauses ne sont pas rédigées dans les mêmes termes.
清楚的是,并非所有最惠
条款都是以相同措辞起草的。
Les États-Unis ont promis d'octroyer à l'Afghanistan le traitement de la nation la plus favorisée.
利坚合众
已答应给予阿富汗最惠
地位。
Toutefois, le traitement NPF n'ouvre pas automatiquement les marchés.
但是,最惠
待遇并
会自动打开市场。
Le droit NPF sur le cobalt sous forme brute (SH 810510) importé aux États-Unis est de 1,5 %.


口未加工的钴(HS 810510)的最惠
关税为1.5%。
Le principe de la nation la plus favorisée vise fondamentalement à empêcher toute discrimination entre étrangers.
最惠
待遇原则从
本上寻求防止外
人之间的歧视。
Le système commercial mondial reposait sur la non-discrimination, c'est-à-dire sur le principe de la nation la plus favorisée.
世界贸易制度的最
本原则是
歧视,即最惠
原则。
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