暂行

L'article 6 du règlement intérieur provisoire dispose que la Conférence élit un président et un vice-président.

议事规则第6条规定，会议应选举主席一人、副主席一人。

Le rapport ne contient pas d'exemple de mesures temporaires spéciales prises par le Gouvernement.

报告未包含许多由政府发起特别措施例子。

Cela fait 60 ans que le Conseil travaille avec un règlement intérieur provisoire.

来，安理会根据仪式规则工作。

Des mesures temporaires de discrimination positive ont été prises à l'égard des femmes d'affaires.

对经商妇女采取了鼓励措施。

C'est la raison pour laquelle la Convention fait référence à l'adoption de mesures spéciales temporaires.

这就《公约》要求采取特别措施原因。

Pour l'heure, il n'existe aucune mesure temporaire spéciale dans ce sens.

目前在这一方面还没有特别措施。

Le rapport donne peu de renseignements sur les mesures temporaires spéciales en Sierra Leone.

报告提供关于在塞拉利昂境内执特别措施资料不多。

Le rapport était très clair au sujet des mesures temporaires spéciales appliquées en Sierra Leone.

该报告在塞拉利昂特别措施方面非常精确。

Des mesures temporaires spéciales ont-elles été envisagées?

否考虑了一些特别措施？

L'article 6 du règlement intérieur provisoire dispose que la Conférence élit un président et un vice-président.

议事规则第6条规定，会议应选举主席一人、副主席一人。

Voir, par exemple, l'article 22 des règles provisoires de Shanghai.

见例如《上海市政府采购网上竞价采购办法》第22条。

Le Département de la condition féminine étudie actuellement la question des mesures temporaires spéciales.

妇女事务部目前正在处理特别措施问题。

Pendant une certaine période, l'Allemagne n'a mis en œuvre aucune mesure spéciale temporaire.

在一定时期内，德国没有特别措施。

Le paragraphe 1 de l'article 4 qualifie explicitement de « temporaires » les mesures spéciales.

第四条第1款案文阐明此类特别措施“”性质。

On a souligné que, à ce stade, l'ébauche proposée n'avait été adoptée qu'à cet effet.

有人强调指出，在目前阶段，仅以此为目通过这一纲要。

Néanmoins, son gouvernement est prêt à examiner l'adoption de mesures spéciales temporaires, le cas échéant.

不过，不丹政府很愿意考虑必要时采用特别措施。

Le Comité intergouvernemental de négociation a aussi appuyé l'application de la procédure PIC provisoire.

政府间谈判委员会还对事先知情同意程序实施工作提供了支持。

Le projet de règle 94.1.f mentionne également «  d'autres formes  » de réparation.

规则94.1.f.也提“其他补救措施”。

Règle 98.2 du Projet de Règlement de la CPI, supra, note 3.

国际刑事法院《规则》规则98.2，上述脚注3。

Règle 98.3 du Projet de Règlement de la CPI, supra, note 3.

国际刑事法院《规则》规则98.3，上述脚注3。