Tout prélèvement d'échantillons ou de spécimens de marchandises donne lieu à procès-verbal.
无论何时抽取货,均应具备法律说明。
Tout prélèvement d'échantillons ou de spécimens de marchandises donne lieu à procès-verbal.
无论何时抽取货,均应具备法律说明。
Deux personnes doivent alors être associées au processus.
在这种情况下,应有两参与抽取货
和
过程。
Les prélèvements effectués par d'autres autorités de l'État ou personnes habilitées à s'occuper de marchandises se font en présence des agents des douanes.
国家其它当局获得处理货物授权
抽取货
和
过程中,
关当局官员应在场。
Les personnes habilitées à s'occuper de marchandises conformément à la législation en vigueur de la République d'Arménie ou leurs représentants sont autorisées à assister au prélèvement d'échantillons ou de spécimens.
根据亚美尼亚共和国现行立法获得处理货物授权,
其代表,可获准在抽取货
和
过程中在场。
L'organisme d'État compétent ou la personne habilitée à s'occuper de marchandises, conformément à la législation en vigueur de la République d'Arménie, prend en charge tous les frais afférents au prélèvement d'échantillons et de spécimens.
根据亚美尼亚共和国现行立法获得处理货物授权国家当局机构
,应负责支付抽取货
和
所有费用。
Avec la permission des autorités douanières, des échantillons ou des spécimens des marchandises confiées à la garde de ces autorités peuvent également être prélevés par des personnes habilitées à s'occuper de marchandises ou autres autorités gouvernementales exerçant un contrôle approprié.
经关当局允许,获得处理货物授权
,
有适当管制权
政府其它当局,可从
关保管
货物中抽取货
。
Au cas où les personnes habilitées à s'occuper de marchandises conformément à la législation de la République d'Arménie ne font pas acte de présence dans les 10 jours consécutifs suivant la présentation des marchandises, les autorités douanières peuvent prélever des échantillons ou spécimens de leur absence.
根据亚美尼亚共和国立法获得处理货物授权在货物出示后连续10天不出现,
关当局可在该授权
不在场
情况下抽取货
。
Avant de faire sa déclaration en douanes, le déclarant a le droit d'examiner et de mesurer les marchandises et moyens de transport placés sous contrôle douanier et de prélever des échantillons ou des spécimens de marchandises avec l'autorisation des autorités douanières, pour autant que le prélèvement de ces échantillons ou spécimens soit mentionné dans sa déclaration.
在关申报前,申报
应有权在
关管制下,进行检查,度量货物和运输工具,经
关当局同意抽取货
,但必须列入申报单。
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软件
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