Les documents de l'enquête sont archivés au cas où de nouveaux éléments de preuve justifieraient la réouverture du dossier.
出现需要重打开案件
证据
案件,其调查文件将归档而非保
。
Les documents de l'enquête sont archivés au cas où de nouveaux éléments de preuve justifieraient la réouverture du dossier.
出现需要重打开案件
证据
案件,其调查文件将归档而非保
。
Il est également responsable de la vérification, de la diffusion et du classement de tous les documents internes, dont un certain nombre présentent un caractère strictement confidentiel.
它还负责检查分发所有内部文件并将其归档,其中一些文件须严格保
。
Elle doit notamment recevoir les documents déposés pendant la procédure, conserver les pièces à conviction, rédiger les procès-verbaux, tenir à jour le calendrier des audiences, coordonner la tenue des audiences et l'utilisation des salles d'audience, enregistrer, indexer et distribuer tous les documents relatifs aux affaires, tenir à jour le rôle du Tribunal et établir un compte rendu intégral des débats.
这包括接受在听审期提出
文件
处理证物,编写诉讼记录,维持
订正排定
听审日历,协调审判室设施
时
使用,将所有案件文件归档、编入索引
加以分发,保管国际法庭
记录
管理所有听审
记录誉本。
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