Bref, un bilan sans cesse énoncé, répété et ressasse.
总而言之，不断地陈述，重
核。
特定司法
序) vérifierBref, un bilan sans cesse énoncé, répété et ressasse.
总而言之，不断地陈述，重核。
Elle est communiquée à tous ceux qui ont participé à la procédure de réexamen.
裁判应分送参与核
各方。
Elle est notifiée à tous ceux qui ont participé à la procédure de réexamen.
裁判应分送参与核各方。
Elle est notifiée à tous ceux qui ont été impliqués dans la procédure de réexamen.
裁判应分送与核有关各方。
Elle est adressée à tous ceux qui ont été impliqués dans la procédure de réexamen.
通知应分送与核有关各方。
Le Groupe de la refonte est d'avis que la procédure de révision devrait être abolie.
小组认为，应废止这一核
序。
En outre, les plafonds de responsabilité sont périodiquement réexaminés.
而且，责任限定必须经常加以核。
Elle a également tranché une demande de révision déposée à titre confidentiel.
分庭还就一项保密核
求作出裁定。
Les plaignants peuvent aussi demander une révision judiciaire sur l'île dont ils sont résidents.
诉人也可在所在岛上司法核。
Les demandes de révision peuvent être présentées au tribunal du territoire insulaire.
可在岛上法院提出有关核。
Troisièmement, toute personne concernée a le droit de voir son cas réexaminé par un mécanisme d'examen efficace.
第三，当事人有权要求有效核机制进行核。
La Cour peut subordonner l'ouverture de la procédure en révision à l'exécution préalable de l'arrêt.
法院于接受核诉讼前得令先行履行判决之内容。
Ordonnance sur le réexamen des peines d'emprisonnement de longue durée (chap. 524).
《长期监禁刑罚核条例》(第524章)。
En outre, comme tout acte administratif, les décisions peuvent être révisées par le pouvoir judiciaire.
有如所有行政措施，裁决可由司法机关核。
Ce chiffre sera modifié maintenant que le nouveau Gouvernement a été constitué.
鉴于新政府已成立，因此可以核这一数目。
Elle a également tranché trois demandes en révision et deux affaires d'outrage au Tribunal.
分庭还就三项核求两个藐视法庭事项作出裁定。
Durant la période considérée, la Chambre d'appel n'a reçu aucune requête aux fins d'examen.
在报告所述期间，上诉分庭没有收到任何关于核要求。
La procédure d'examen administratif ayant recours au système de justice formel devrait être supprimée.
正式司法系统采取行动之前执行行政核过应予废除。
Il prévoit aussi que la défense intensifiera sa pratique consistant à demander des révisions judiciaires.
它还预期被告方核分庭序趋势将继续加强。
Elle est actuellement saisie de 10 appels et d'une requête en révision d'un arrêt.
还有10项审判裁决上诉一项审判裁决核尚待作出。
声明：以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成，部分未经过人工审核，其表达内容亦不代表本软件观点；若发现问题，欢迎向我们指正。
