Les obligations des États de l'aquifère seront énoncées dans les projets d'articles 7 et suivants.
第7条和其后各条草案规


国的义务。
Les obligations des États de l'aquifère seront énoncées dans les projets d'articles 7 et suivants.
第7条和其后各条草案规


国的义务。
Le paragraphe 2, alinéa a), traite d'un aquifère alimenté.
第2款(a)项涉及有补给

。
L'eau contenue dans un tel aquifère est une ressource renouvelable.
有补给

中的
是可再

。
L'alinéa b) traite d'un aquifère non alimentés.
第2款(b)项涉及无补给

。
L'eau qui y est contenue est une ressource non renouvelable.
这种

中的
是不可再

。
Ces zones sont situées à l'extérieur des aquifères, tels qu'ils sont définis à l'article 2 a).
这些地区位于第2(a)条草案所界
的

之外。
Le projet d'article 14 traite des problèmes de la pollution des aquifères.
第14条草案涉及

污染问题。
Le projet d'article 5 prévoit que des règles différentes s'appliqueraient à chaque catégorie d'aquifère.
按照第5条草案,设想将对每个类别的

适用不同的规则。
Toutefois, il n'est pas question d'internationaliser ou d'universaliser les aquifères transfrontières.
然而,本条款草案无意使跨界

国际化或世界化。
On a fait observer qu'une telle distinction offrait une meilleure protection aux aquifères.
他们指出,这样的区分将会有助于对

提供更好的保护。
On s'est également demandé s'il s'appliquait à un aquifère non alimenté.
还有的委员问这一条到底是否适用于无补给的

。
Il existe des accords de coopération scientifique et technique.
如果有关于

的足够
料,可能会按照协
进行技术和科学合作。
Il n'existe pas d'accord officiel concernant l'utilisation des aquifères ou les activités d'extraction.
没有关于使用/开采地下


的正式协
。
Aucun accord multilatéral ou bilatéral spécial relatif aux aquifères transfrontières n'a été conclu.
没有缔结关于跨国界

的多边或双边特别协
。
On a fait observer qu'une telle distinction offrait une meilleure protection aux aquifères.
他们指出,这样的区分将会有助于对

提供更好的保护。
Le projet d'article 5 prévoit que différentes règles seraient applicables à chaque catégorie d'aquifère.
按照第5条草案,设想将对每个类别的

适用不同的规则。
Il convient d'observer au sujet des eaux souterraines qu'il existe également des aquifères sous-marins.
关于地下
,值得指出的是,海底也存在

。
L'obligation d'indemnisation en cas de dommage causé à un aquifère est très importante.
尤其重要的是,在给跨界

造成伤害时提供赔偿的义务。
Elle précise également qu'il faut protéger les sources d'eau et les aires d'alimentation des aquifères.
该法还规
必须保护
和

补充区。
Y a-t-il dans votre État des aquifères qui s'étendent au-delà des frontières nationales?
贵国境内是否有跨越国界的

?
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