La situation est différente à l'article 26, qui fait référence à un produit clairement identifiable.
这种情况不同于
26
,
26
想的是可明确识别的收益。
La situation est différente à l'article 26, qui fait référence à un produit clairement identifiable.
这种情况不同于
26
,
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想的是可明确识别的收益。
Les actifs auxquels il s'appliquerait sont des “droits accessoires” susceptibles d'individualisation.
该草案将适用的资产是唯一可识别的“相关权利”。
Il se pose toutefois le problème d'identification lié à l'absence de photos et d'empreintes digitales qui constituent des moyens d'identification complémentaires.
但是在识别身份方面存在问题,因为缺少可作为额外识别手段的照片和指纹。
Ce nouveau projet d'article inséré ici permet de regrouper les différentes dispositions sur l'identité du transporteur en une seule et même disposition identifiable.
插入这一新的
文草案是为了将有关承运人身份的规定合并成单一的可识别的
文草案。
Toutefois, en l'absence de règles d'identification spécifiques, la réserve de propriété ne s'étend en fait au produit que si celui-ci est facilement individualisable.
不过在缺乏具体追溯规则的情况下,在这些法律制度中所有权实际上只有在收益可加以识别的情况下才
延伸到这些收益上。
Les affleurement de sulfures identifiables à l'œil nu, tels que les cheminées actives ou inactives, ne couvrent qu'un quart environ de la zone.
可
觉识别的硫化物露头,例如活跃或非活跃硫化物烟囱体,经显示仅占该区域面积的25%。
Les affleurements de sulfures identifiables à l'œil nu, tels que les cheminées actives ou inactives, ne couvrent qu'un quart environ de la zone.
可目
识别的硫化物露头(即活跃或不活跃的硫化物烟囱体)显示仅覆盖约25%的区域。
Les chercheurs souhaitant obtenir la permission d'utiliser à l'avenir des tissus permettant d'identifier l'ADN doivent informer les individus de tous les usages possibles.
请求允许在将来使用可识别身份的DNA组织样品的研究人员,必须向个人通报所有可
的用途。
L'Administration intérimaire exonère la FIAS et les biens meubles corporels qu'elle importe en Afghanistan ou acquière dans le pays de tout impôt identifiable.
临时行政当局对于国际安全援助部队及其在阿富汗进口或取得的有形动产应免予征收任何可识别的税款。
Les investisseurs peuvent être attirés par un “taux de rendement élevé” et accepter une promesse de remboursement d'une entité qui n'a pas de lien commercial visible avec l'opération.
投资者可

“提高的收益率”所诱惑,同意由一个与交易没有可识别商业关联的实体支付还款。
Même lorsque c'est l'employeur qui fournit des services génétiques, seul l'employé et son médecin devraient avoir accès aux informations individuellement identifiables obtenues par le biais de ces services.
即便是雇主提供基因服务,只有雇员本人和其医疗保健专业人士才
了解由这类基因服务获得的可识别出个人的信息。
Mme McCreath (Royaume-Uni) propose de remplacer les mots “information identifiante fiable spécifiée dans la loi” par une formule du type: “information identifiante fiable et reconnue par la loi”.
McCreath女士(联合王国)提议对“本法中规定的可靠识别信息”加以替换,使之与“可靠和在法律上可执行的身份识别信息”的行文相呼应。
Méfiez-vous des méthodes ou des sources de remboursement qui mettent en jeu des entités, des territoires ou des complexités qui n'ont aucune justification commerciale claire en relation avec l'opération.
实体、管辖区或在交易中没有可识别商业理由的复杂事物,对涉及到这些内容的还款方式或来源要报有怀疑的态度。
Ces avions sont essentiellement blancs et ne portent aucune immatriculation militaire identifiable en dehors du numéro figurant sur la queue et sont utilisés et maintenus par du personnel des Forces armées.
这些飞机主要是白色,除了尾号之外,没有任何可识别的军事标志,并且由苏丹武装部队人员操作和维修。
L'introduction d'une présentation axée sur les résultats, comprenant des objectifs identifiables, indiquant les réalisations escomptées et déterminant des indicateurs de succès, l'accent étant mis sur des paramètres qualitatifs a été appuyée.
有人表示支持采用成果方案编制制度,列明可识别的目标、预期的成绩和成果指标,以及强调质的参数。
Les droits n'étaient acceptables que s'ils étaient réalisables, ce qui signifiait qu'ils étaient associés à des devoirs correspondants, et des méthodes particulières étaient imposées pour l'exercice des obligations de la part des responsables.
权利除非可以实现,否则就是不可以接受的,而且这需要把权利要求和相应义务匹配起来,要有可识别的方法,使责任人可以履行义务。
Il importe de séparer les activités licites et semi-licites et la contrebande tolérée, d'une part, des crimes transfrontières graves, d'autre part, ce qui permettra de mieux reconnaître ces derniers et de mieux les combattre.
需要把合法、半合法和已接受的走私活动与比较严重的边界犯罪活动区分开来,以便把后者列为更加醒目和可识别的目标。
La loi devrait prévoir que, sauf accord contraire des parties à une convention constitutive de sûreté, une sûreté réelle mobilière sur un bien grevé s'étend à son produit identifiable (y compris au produit du produit).
法律应当规定,除非担保协议的当事人另有约定,担保资产上的担保权及于该资产生成的可识别的收益(包括收益的收益)。
L'information permettant l'identification personnelle peut se rapporter à la personne concernée a) parce que celle-ci en est l'auteur, b) en ce qu'elle décrit ladite personne, ou c) dans la mesure où elle répond à des fins précises d'identification.
可识别个人的身份信息可涉及到 (a) 与个人有关的根源;(b) 与个人有关的描述;(c) 与个人有关的工具性测绘。
Même les décideurs chargés de la distribution des aides ou des fonds d'urgence au nom de gouvernements ou d'organisations internationales auraient tout intérêt à valider ces indicateurs de fraude potentiels et rester vigilants à ce qu'ils leur apprennent.
即使代表政府或国际组织负责分发紧急救援或危机资金的决策者也可从识别这些潜在的欺诈指标并对其保持警觉中受益。
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