免服兵役的

Un de ces mécanismes peut revêtir la forme d'un organe de décision qui examine les demandes d'exemption du service militaire et détermine si une demande présentée pour des motifs d'objection de conscience est sincère.

其中一种制可以是设立决，审查免兵役的申请，并对出于良心提出的免兵役申请是否真诚作出决定。