信纸

Il a nié que l'en-tête de l'association ne soit pas conforme aux prescriptions légales et a affirmé que les centres d'information visés dans l'action intentée par la Division de la justice étaient en fait consacrés aux activités de l'association et n'étaient pas des structures indépendantes.

否认该协会的信纸的信头不符合法律要求的说法，并表示，司法局起诉中所提及的资源中心事实上属于该协会自身的活动，而不是独立的组织机构。

Examen des règles générales à l'intention des membres de l'Instance et de son secrétariat (communications avec le secrétariat de l'Instance, directives pour l'établissement des rapports, invitations aux réunions, approbation des textes, utilisation du papier à en-tête et du logo officiels, autres formes d'aide aux membres de l'Instance, privilèges et immunités des membres de l'Instance, procédures administratives concernant les voyages et d'autres questions).

成员及其秘书处概要介绍联合国标准运作程序（与秘书处联络、提交报告指南、邀请参加会议，核准各种案文，联合国信纸信封和徽标的使用，成员提供的其它帮助，成员享有的特权和豁免、旅行的行政手续和其问题）。