Je ne suis pas à même de juger.
我不能

决。
Je ne suis pas à même de juger.
我不能

决。
Le tribunal a rendu son arrêt.
法庭

决。
Dans certains cas, la peine était suspendue, même si un jugement avait été rendu.
在有些情况下,即使已
了
决,也停止执行
罚。
4 La décision de la Cour suprême est devenue exécutoire dès qu'elle a été prise.
4 最高法院的
决在
后可立即付诸实施。
Le jugement définitif en appel a été rendu dans huit affaires.
就8项上


最后
决。
Elle devrait rendre deux arrêts ce mois-ci.
预期上
分庭本月会就这些上
中的两起

决。
Un autre jugement doit être prononcé bientôt.
预期不久将
又一项
决。
Elle a donc rejeté cette branche du moyen d'appel.
上
分庭
新的
决,
20
监禁。
La Chambre d'appel a prononcé quatre arrêts concernant cinq personnes.
上
分庭针对五人
四项
决。
Veuillez donner des exemples des condamnations obtenues et des peines prononcées.
请举例说明
了哪些
决和
了哪些刑罚。
Dans l'affaire d'outrage au Tribunal contre Beqë Beqaj, le jugement a été rendu le 5 mai.
5日对起
Beqë Beqaj的蔑视法庭


决。
Le jugement ne peut reposer que sur des éléments de preuve réunis de façon légale.
法院只能根据以合法手段收集的证据

决。
«Qui a rendu un avis ne peut juger».
“凡已发表意见者,不得

决”。
Nous avons étudié les cinq décisions prises par la Cour durant la période à l'examen.
我们研究了该法院在审议期间
的五份
决。
La Chambre d'appel a rendu deux arrêts et de nombreuses décisions interexécutoires et autres ordonnances.
上
分庭
两项
决、多项中间上
裁决和其它命令。
Le jugement dans cette affaire devrait être rendu avant la fin de l'année.
预计,法庭将在今
底就此


决。
Le dernier procès du père Ly n'aurait duré que quatre heures et se serait tenu à huis clos.
据指称,对Ly神父的最后一次审
只用了四小时,在禁止旁听的情况下开庭
了
决。
La Chambre est par suite invitée à « dire et juger en conséquence ».
因此萨尔瓦多请分庭“据此

决和裁定”。
Une juridiction a décidé que le moment pertinent est celui de la conclusion du contrat.
一家法院
了如下
决:订立合同的时间与此相关。
Elles ont rendu 11 jugements, certains au fond et d'autres portant condamnation.
审
分庭
了11项
决,有些是关于
情实质的
决,另一些是关于
刑的
决。
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