Il faudrait que ce soit un système de responsabilité en réseau qui s'applique.
应当适用
套网络责任制度。
Il faudrait que ce soit un système de responsabilité en réseau qui s'applique.
应当适用套网络责任制度。
Dans la pratique, un système uniforme entraînerait des dépenses supplémentaires considérables.
在实践中，套
制度将会引起相当额外费用。
D'autres membres ont exprimé leur inquiétude quant aux implications d'un régime complet.
另些委员对套详尽无遗制度所涉及内容表示关注。
Un système précis de comptabilisation et de contrôle de ces produits a été établi.
已经实施套明确制度，对这些物项进行衡算和保安。
La Fédération de Russie a établi et applique un système national de contrôle des exportations.
已经在俄罗斯联邦建立套国家出口管制制度，并且已经开始运作。
Le pays applique un système à plusieurs vitesses pour l'imposition des bénéfices des entreprises.
该国实行
套企业利润纳税制度，按利润大小而有所区别。
Notre pays s'est doté d'une législation robuste qui protège les droits des enfants.
已经为保护儿童权利建立了套牢固立法制度。
Le Bélarus applique un système intégré de protection juridique et sociale des demandeurs d'asile.
白俄罗斯有套完整制度，对寻求庇护者进行法律和社会保护。
M. Deen a déclaré qu'un mécanisme était en place.
迪恩先生说，已有套制度。
Par ailleurs, une cassette vidéo officielle a été éditée sur le système des adoptions.
此外还发行套关于收养制度音
。
Ce système n'a pas été appliqué exactement jusqu'à présent.
这样套制度尚未全面实行。
À cet effet, il a adopté le système de pourcentage par sexe.
为此，土地开发部采用了套性别百分比制度。
L'exportation d'armes militaires est soumise à un strict régime d'autorisation.
军用武器出口受套全面许可制度管理。
Un système d'alerte précoce efficace pourrait réduire considérablement la survenance de conflits.
建立套有效预警制度，可大大减少冲突发生。
Le Sénégal avait mis en place une politique globale assortie d'un système de quotas efficace.
他最后表示，塞内加尔开展了全面政策制定工作，并建立了套有效配额制度。
Des efforts ont déjà été entrepris pour l'aider à mettre en place un régime de certificat.
帮助塞拉利昂政府建立套核证制度努力已在进行。
Ce faisant, on pourra développer un système de certification de semences et adopter des mesures législatives appropriées.
这种做法将导致制定套种子认证制度和颁布恰当立法。
Un système confidentiel d'enquête a également été mis en place pour rechercher les causes de décès maternel.
马来西亚还建立了套保密查询制度，调查造成产妇死亡原因。
Malgré diverses tentatives, il n'existe aucun régime juridique international qui organise la responsabilité dans le transport multimodal.
尽管以前曾有过些尝试，但还没有套国际法律制度调整多式联运引起责任。
La Région administrative spéciale de Macao impose un système d'agrément à tous les prestataires de services financiers.
澳门特别行政区为所有支付活动提供者实施套许可制度。
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