L'application de la loi relative aux ADM s'étend aux transferts de biens immatériels ainsi qu'aux transferts effectués par des moyens immatériels (électronique, photonique, etc.).
《大规模毁灭性武器法》的管辖范围还包括无转让以及通过无
(
电
或
)手段进行的转让。
L'application de la loi relative aux ADM s'étend aux transferts de biens immatériels ainsi qu'aux transferts effectués par des moyens immatériels (électronique, photonique, etc.).
《大规模毁灭性武器法》的管辖范围还包括无转让以及通过无
(
电
或
)手段进行的转让。
La portée de la loi relative aux ADM s'étend au transfert de biens intangibles et aux transferts par des moyens intangibles (électronique ou photonique, par exemple).
《大规模毁灭性武器法》的管辖范围扩大到无资产的转让以及通过无
手段(
电
、
等)进行的转让。
La loi sur les armes de destruction massive régit également le transfert de biens incorporels et les transferts par des moyens intangibles (par exemple, électroniques ou photoniques).
《大规模毁灭性武器法》的管辖范围包括无产品在内,并包括通过无
手段(
电
、照相)进行的转让。
La loi sur les ADM étend son champ d'application au transfert d'objets non matériels et aux transferts par des moyens non matériels (électroniques ou photoniques, par exemple).
《大规模毁灭性武器法》管辖范围还包括无物品的转让和通过无
手段进行的转让(
电
或
手段)。
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