déroutement

Pour la plupart des pays, la théorie du déroutement ne pose pas de sérieuses difficultés.

对于世界上大多数国家来说，绕航理论不会造成什么严重问题。

Ils demandent également à être indemnisés du surcoût des opérations (déroutement, frais de carburant, etc.).

它们还要求赔偿增加的业务费用，诸费用和燃料费。

L'idée d'inclure dans le projet d'instrument une disposition concernant le déroutement a été fortement appuyée.

有与会者坚决支持在文书草案中载列一项关于绕航的规定。

La Convention ne précise pas les motifs qui justifieraient un déroutement.

就公约而言，没有说明绕航的理由。

Ils font état, entre autres, des dépenses supplémentaires suivantes: 1) surcoûts liés à la revente, au transport et à l'entreposage et frais administratifs connexes; 2) garanties et commissions bancaires; 3) frais de déroutement; 4) dépenses de carburant; 5) frais supplémentaires d'assurance contre le risque de guerre; 6) salaires improductifs versés à des employés et indemnités de licenciement; 7) frais de location sans contrepartie; 8) frais juridiques et honoraires connexes de consultants, autres que les frais d'établissement des dossiers de réclamation; 9) frais de redémarrage après la libération du Koweït; et 10) paiements à titre d'incitation.

这些增加的费用包括以下方面的索赔：(1) 额外的售费用、费、储存费和相关的管理费用；(2) 银行担保费和佣金；(3) 更改航线的费用；(4) 燃料费；(5) 额外的战争保费；(6) 向雇员支付的非生产性薪金和解散费；(7) 非生产性租金付款；(8) 索赔准备费用以外的法律费用和有关的咨询费用；(9) 解放后的开张费用；以及(10) 奖励款项。

Une variante de ce paragraphe serait la suivante: “Lorsque, en vertu du droit national, un déroutement constitue en soi un manquement aux obligations du transporteur, un tel manquement ne priverait le transporteur ou une partie exécutante d'aucune exonération ni limitation de responsabilité prévue par le présent instrument.” Si cette variante est adoptée, le Groupe de travail voudra peut-être examiner si le paragraphe 1 est nécessaire.

本款备选措词内容下：“绕航本身按国内法构成违反承人义务的，此类违反不影响承人或履约方何抗辩或对本文书加以限制。” 果采用此类措词的话，工作组似宜考虑第1款是否有必要。

Il est préférable de le restreindre à toute période qui est préférable pour réparer la perte subie par le propriétaire des marchandises puisque le prix au moment de l'achat est beaucoup plus élevé qu'au moment de la livraison, d'où une perte pour le propriétaire en raison du retard dans la livraison ou du déroutement du navire pour des raisons commerciales qui ne sont pas impérieuses.

最好将其局限于救济货主损失的何一个较可取的条款，因为购买时的价格比交货时的价格高很多，而且由于迟延交货或因并不紧迫的商业原因改变航行路线而使货主遭受损失。

Par conséquent, les dispositions ci-après du chapitre 6 (devenu le chapitre 5) ont été déplacées pour être regroupées sous le présent titre: article 6.1.2 (devenu l'article 22) et les parties pertinentes de l'article 6.1.3 (devenu aussi l'article 22) sur le fondement de la responsabilité, l'article 6.5 (devenu l'article 23) relatif au déroutement et l'article 6.6 (devenu l'article 24) relatif aux marchandises en pontée.

因此，已对最初草案中第6条（现为第5章）的下述条文的位置作了变动，一并列在本标题下：关于责基础的第6.1.2项（现为第22条）及第6.1.3项的有关部分（现也为第22条），关于绕航的第6.5款（现为第23条），及关于舱面货的第6.6款（现为第24条）。

En conséquence, les frais de transport et d'assurance supplémentaires résultant d'un tel déroutement, les droits de douane supplémentaires à payer au nouveau lieu de destination et le coût d'entreposage des marchandises avant leur revente ou leur renvoi au vendeur ouvrent tout droit à indemnisation, pour autant qu'ils soient prouvés et aient été raisonnablement engagés en vue de réduire la perte.

就此而言，因改变航线而增加的费和保费、因到达新的目的地而多交的关税，以及货物在售或退还卖主之前的仓储费，凡是能够证明的都应予赔偿，前是这些费用是为减轻损失而合理发生的。

Ils font état, entre autres, des dépenses supplémentaires suivantes: 1) surcoûts liés à la revente, au transport et à l'entreposage et frais administratifs connexes; 2) frais de garantie bancaire; 3) frais de déroutement; 4) dépenses de carburant; 5) frais supplémentaires d'assurance; 6) salaires improductifs versés à des employés et indemnités de licenciement; 7) frais de location; et 8) frais juridiques autres que les frais d'établissement des dossiers de réclamation.

这些增加的费用包括以下方面的索赔：(1) 额外的售费用、费、储存费和相关的管理费用；(2) 银行担保费；(3)改道费用；(4)燃料费；(5)额外的保费；(6) 向雇员支付的非生产性工资和解雇费；(7) 租金付款；以及(8) 索赔准备费用以外的法律费用。

Il a également été dit que le déroutement d'un navire pour venir en aide à un autre navire en péril afin de sauver des vies ou des biens en mer était un principe de droit international public mais que ce principe ne couvrait pas le cas où le propre navire du transporteur était en danger.

工作组中也有人认为，为在海上拯救生命和财产而发生绕航是国际公法中关于在另一艘船舶发生海难时给予协助的一项原则，而不是意在涵盖自己的船舶处于危中的情形。

À propos des frais supplémentaires occasionnés par le déroutement, l'entreposage ou la revente de marchandises destinées au Koweït (entreposage, surestaries, magasinage, frais supplémentaires en matière d'assurance ou liés à la revente), le Comité a demandé des documents prouvant spécifiquement ces frais, sous la forme de factures détaillées avec indication des dates de paiement des frais.

关于道、存放或售往科威特的货物而产生的额外费用(存放费、逾期费、保管费、额外保费或售费用)，小组要求供具体证据证明这些费用，标有费用金额的发票和发生费用的日期。

Entre autres, la réclamation (décrite au paragraphe 98 ci-dessus) portant sur le déroutement de marchandises destinées à Oman et au Liban ne satisfait pas à ces critères, car aucun des deux pays ne se trouve dans la zone d'indemnisation et le requérant n'a pas prouvé que l'interruption du contrat a résulté directement de l'invasion et de l'occupation iraquiennes.

举例而言，(上文第98段所述)关于原先往阿曼和黎巴嫩的货物被的索赔就没有达到这些要求，因为这两个国家都不在可赔区之内，而且没有具体证明合同中断是伊拉克对科威特的入侵和占领直接造成的。

Le cadre de la Convention a été mis à l'épreuve par la législation nationale et les amendements de nature politique de certains pays d'asile qui ont conduit à l'érosion de normes bien établies, reflétant des préoccupations en matière de sécurité, de contrôle des migrations et de déroutement des demandeurs d'asile vers d'autres pays.

一些庇护国制定的国内立法和作的政策修改使《公约》框架受到挑战，此种国内立法和政策修改起到削弱既定标准的作用，表明相关国家关注安全问题和移民控制问题，并且旨在将寻求庇护者到其他国家。

Il n'est pas en mesure de déterminer, au vu des éléments de preuve fournis, si la réduction des droits perçus sur les vols traversant l'espace aérien syrien est imputable à l'annulation de vols résultant de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq ou à un déroutement, qui ne donne pas lieu à indemnisation.

根据所供的证据，小组无法确定叙利亚空域飞越费的减少应归因于伊拉克对科威特的入侵和占领造成的航班取消，还是应归因于航线改道，而航线改道的损失是不予赔偿的。

En ce qui concerne les pertes résultant du déroutement de marchandises destinées à l'Iraq le 2 août 1990 ou après cette date, le Comité estime qu'elles sont directement imputables aux faits décrits au paragraphe 68 du présent rapport, et qu'elles sont donc la conséquence directe de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq.

据此，小组认为这种损失是伊拉克对科威特的入侵和占领直接造成的。

Il a en outre été suggéré au paragraphe 72 du même document de préciser dans le projet d'article que, lorsque les marchandises ont été sauvées grâce à un déroutement effectué contre rétribution, cette rétribution pouvait être utilisée pour réparer le préjudice causé par le retard qui en a résulté.

在A/CN.9/525第72段中，还有的与会者建议，本条草案可列入大致含义下的措词：果货物是由于绕航而得以拯救的，那么因拯救而获得的赔偿可用于赔偿因发生延误所造成的损失。

Il a été expliqué que le concept de “déroutement raisonnable” était un concept de droit général qui n'était pas nouveau et n'avait pas posé beaucoup de problèmes d'interprétation, et qu'il fallait entendre par “détournement” un changement d'itinéraire non conforme à un accord contractuel et non un changement d'itinéraire convenu.

会上澄清说，“合理的绕航”这一概念是普通法中已存在了一段时日的概念，不会引起很多解释问题，而且绕航意味着背离合同协议，而不是一个商定的条件。

En outre, le Comité «E2A» a jugé qu'en cas de perte résultant du déroutement de marchandises destinées à l'Iraq le requérant, pour s'acquitter de son obligation de réduire ses pertes, devait normalement s'efforcer de céder à des tiers les marchandises non livrées, à des conditions et dans un délai raisonnables.

“E2A”小组还认为，在发往伊拉克的货物被改道引起的损失的情况下，索赔人减轻损失的义务通常要求他设法以合理的方式并在合理的时间内向第三方售未能交付的货物。

S'agissant des pertes imputables au déroutement des livraisons, l'obligation pour le requérant de réduire au minimum ses pertes, comme l'exige la décision 9 du Conseil d'administration, implique en règle générale que le requérant vende à des tiers, dans un délai et moyennant un prix raisonnables, les marchandises non livrées.

就发送的货物售而发生的损失而言，理事会第9号决定规定索赔人有责减少损失，这一般要求索赔人在合理的时间内以合理方式将未发的货物售给第三方。