L'accord d'affacturage s'accompagne d'une notification aux clients d'ABC.
该保理安排是通知ABC客户
。
L'accord d'affacturage s'accompagne d'une notification aux clients d'ABC.
该保理安排是通知ABC客户
。
Il y a plusieurs types d'accords d'affacturage.
保理安排有几种不同。
L'affacturage porte sur un nombre considérable d'opérations relativement petites.
保理业务是由一大批相对较小交易组成
。
Il en va de même pour l'affacturage et le leasing.
托收信贷和租赁也是同样况。
13 Convention d'Unidroit sur le crédit-bail, art. 3-1 a); Convention d'Unidroit sur l'affacturage, art. 2-1 a).
统法租赁公约第3条第1(a)项;统法
保理公约第2条第1(a)项。
Le paragraphe 2 contient une disposition mentionnant la Convention d'Unidroit sur l'affacturage international (“la Convention d'Ottawa”).
第2款载有涉及统法《
际保理公约》(“渥太华公约”)
一则条款。
L'OIM a réaffirmé l'importance de l'affacturage dans les migrations lors de la formulation des politiques de développement.
移民组织在答复中重申,拟定发展政策有必要将移民问题当作其中一个因素。
M. SALINGER (Observateur de Factors Chain International) dit que de nombreuses opérations font actuellement l'objet d'un affacturage.
SALINGER先生(保理商联号际观察员)说,目前,范围广泛
各种交易都实行保理。
Illustration 2-6: Des termes très réels comme « affacturage » ou « forfait » peuvent être utilisés de manière erronée.
说明2-6:“保理”或“福费廷”等实际术语可能使用不当。
M. BRINK (Observateur de la Fondation européenne des associations nationales de sociétés d'affacturage (EUROPAFACTORING) appuie la proposition de FCI.
BRINK先生(欧洲各保理协会联合会观察员)支持保理商联号
际
提案。
Illustration 1-15: Dans une transaction censée concerner la vente de garanties indépendantes, un document présenté a trait à l'affacturage.
说明1-15:在涉及独立担保销售交易中,出具
单证与代理融通有关。
En Allemagne, après la suppression des clauses de non-cession, le secteur de l'affacturage a connu une croissance à deux chiffres.
在德,禁止转让条款废除后,保理业出现了双位数增长。
M. BRINK (Observateur de la Fédération européenne des associations des sociétés d'affacturage (EUROPAFACTORING)) abonde dans le sens du précédent orateur.
BRINK先生(欧洲各保理商协会联合会)赞成前面这位发言者
意见。
M. Franken (Allemagne) ne voit pas pourquoi des dispositions visant à protéger le débiteur devraient poser problème aux sociétés d'affacturage.
FRANKEN先生(德)说,他不明白为何保护债务人
规定会对保理行业造成困难。
Nonobstant le paragraphe 1 du présent article, la présente Convention prévaut sur la Convention d'Unidroit sur l'affacturage international (« la Convention d'Ottawa »).
虽有本条第1款规定,但相对于《统法
际保理公约》(“渥太华公约”),以本公约为准。
M. SALINGER (Observateur de Factors Chain International) dit que, dans l'affacturage, il est difficile d'invalider la cession de fractions de créances.
SALINGER先生(保理商联号际观察员)说,在保理业务中,难以否定应收款其中部分转让
有效性。
Nonobstant le paragraphe 1 du présent article, la présente Convention prévaut sur la Convention d'Unidroit sur l'affacturage international (“la Convention d'Ottawa”).
虽有本条第1款规定,但相对于《统法
际保理公约》(“渥太华公约”),以本公约为准。
L'affacturage est un mode de financement par cession de créances extrêmement efficace, qui était déjà pratiqué il y a plusieurs milliers d'années.
保理是一种极为有效应收款融资形式,其源头可追溯到几千年前。
M. BURMAN (États-Unis d'Amérique) dit que l'application de la Convention serait utile aux entreprises d'affacturage en ce qui concerne certains types d'assurance.
BURMAN先生(美利坚合众)说,就某些种
保险而言,公约
适用对保理业将有所帮助。
M. BRINK (Observateur de la Fédération européenne des associations des sociétés d'affacturage (EUROPAFACTORING)) partage l'avis des représentants de l'Allemagne et de l'Italie.
BRINK先生(欧洲各保理商协会联合会)赞同德
和意大利代表
立场。
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