Ce régime juridique établit des conditions claires pour la réalisation d'opérations militaires et, en aucun cas, l'immunité n'est prévue pour ceux qui commettent des actes terroristes dans le contexte d'un conflit armé.
这一禁令适用于国家,也适用于非国际冲突情况下为争取自决权参战的战斗
。

执行秘书处还与联塞特派团一道建立了一个联合行动中心,并对处理该方案
遣散阶段
。
最终应取决于社
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