Dans un autre ordre d'idées, le projet d'instrument contient entre crochets un article (6.1.2) en vertu duquel la faute nautique (défaut du capitaine, des membres de l'équipage ou du pilote dans la navigation ou dans l'administration du navire) et l'exception de l'incendie constitueraient une exonération directe (et non une présomption d'absence de faute).
草案还载有一项置
方括号内的条款(第6.1.2条),确


航行失误(
长、
员或引航员在驾驶或管理
舶上的失职)和例外火灾的理由直接免责(不属

失推
)。
人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。



