预说明

Lorsque la documentation et les informations présentées seront jugées suffisantes conformément au paragraphe 3 ci-dessus, le secrétariat procédera à une évaluation préalable du projet afin de voir s'il est conforme aux directives relatives au fonctionnement du Fonds, notamment aux critères et conditions qui y sont énoncés.

一旦根据上面第3 段所提供的说明材料和背景情况充足，秘书处将对项目进行预评估，以确定该项目是否符合《基金运作指导方针》，特别是其有关标准和条件方面的要求。

En particulier, il a noté que les responsabilités supplémentaires découlant de l'augmentation progressive de la participation aux questions de fond, y compris l'évaluation préalable des cas visés par le projet, n'étaient regroupées dans aucun document et que cela pourrait nuire à la qualité des directives et à la clarté des responsabilités.

具体方面，监督厅发现没有一份文件对因逐渐转向多参与项目预评估等实质性问题而产生的多责任做出说明，这可能导致指导不当和问责制不明确。

Dans la pratique, les informations sur les possibilités de marchés à venir sont souvent accompagnées d'un avertissement comprenant une partie ou la totalité des indications suivantes: i) tous les marchés annoncés sont sujets à modification ou à annulation; ii) les données sont fournies à des fins de planification uniquement; iii) l'avis indicatif ne constitue pas une sollicitation préliminaire, ni une invitation à soumissionner, ni une sollicitation de propositions, et n'engage pas l'entité adjudicatrice à acquérir les biens, travaux ou services décrits; et enfin iv) l'avis ne constitue pas une liste exhaustive.

在实务中，有关近期的采购机会的信息常常伴有一份免责声明，其中说明了下列部分或全部内：㈠所有计划中的采购项目都可能修订或取消；㈡该数据仅仅用于规划目的；㈢该示意性通知不作预招标文件，也不构成招标书或投标征求书，也不是采购实体购买所述用品、服务或工程的承诺；㈣该通知并非完全穷尽式清单。